1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre et d'assistance pour la réalisation de Travaux de rénovation et de remplacement d'ascenseurs avec prestations de maintenance
Description: La mission de l'AMO a pour objet de : - Réaliser un diagnostic sur une partie du parc, programmer et planifier les travaux importants - Élaborer le dossier de consultation pour la maintenance du parc et le programme de travaux, analyser les offres et encadrer cette prestation - Assurer le suivi des travaux des ascenseurs - Réaliser le suivi technique du contrat d'entretien des ascenseurs - Réaliser le suivi technique des réserves des CTQ - Effectuer une veille règlementaire des ascenseurs - Accompagner Archipel Habitat dans l'élaboration de la stratégie et de la politique de gestion patrimoniale pour les installations dans les nouvelles opérations
Identifiant de la procédure: a1e56441-233e-444e-aee8-736bdebe7244
Identifiant interne: 26-070
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir pièces de la consultation (CCAP/CCTP/ RC)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre et d'assistance pour la réalisation de Travaux de rénovation et de remplacement d'ascenseurs avec prestations de maintenance
Description: La mission de l'AMO a pour objet de : ? Réaliser un diagnostic sur une partie du parc, programmer et planifier les travaux importants ? Élaborer le dossier de consultation pour la maintenance du parc et le programme de travaux, analyser les offres et encadrer cette prestation ? Assurer le suivi des travaux des ascenseurs ? Réaliser le suivi technique du contrat d'entretien des ascenseurs ? Réaliser le suivi technique des réserves des CTQ Effectuer une veille règlementaire des ascenseurs Accompagner Archipel Habitat dans l'élaboration de la stratégie et de la politique de gestion patrimoniale pour les installations dans les nouvelles opérations
Identifiant interne: 26-070
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Les variantes libres sont autorisées dans le cadre de la présente consultation. Les candidats peuvent proposer des solutions alternatives à celles spécifiées dans le cahier des charges, sous réserve qu'elles respectent les exigences minimales du marché. Les candidats qui présenteront des offres comportant une variante libre sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché démarre à la notification du marché et se termine à la fin de la mission AOR. La durée des marchés de travaux et de maintenance est prévue pour une durée de 5 ans à compter du 1er juin 2027. Les prix du marché sont traités à prix forfaitaires, sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement et à prix unitaires sur la base des prix du bordereau de prix unitaires pour les prestations sur bons de commande. Le montant maximum des commandes est de : - 700000euros HT pour la part du marché exécutée par bons de commande sur ordre de service, sur toute la durée du marché. - 400000euros HT pour la part du marché exécutée par bons de commande donnant lieu à l'émission de bons de travaux. Ces montants maximums sont susceptibles de ne pas être atteints il s'agit bien d'un maximum non obligatoirement versé. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres, frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents au conditionnement, aux frais de reprographie, au stockage, à l'emballage, à l'assurance et au transport jusqu'au lieu de livraison, , ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque, les marges bénéficiaires. La mission s'achève au maximum à la plus tardive des 2 dates suivantes : ? À la fin de la période de parfait achèvement des derniers travaux commandés au cours du marché. Etant entendu que le prestataire établit les procès-verbaux de mainlevées des garanties ? À la fin du marché de la durée du marché de maintenance (31 mai 2032 prévisionnel) Il pourra être dénoncé par Archipel Habitat par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d'un délai de préavis de 5 mois à partir du 31/12/2028 et ceux tous les 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: sur la base de la fiche honoraires (annexe A) complété par le candidat avec 30 pts sur la fiche honoraire et 10 pts sur le DQE
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique sur la base de la note technique fourni par le candidat
Description: o Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains et techniques sur 35 points o Sous-critère 2 : Pertinence des prescriptions proposées pour atteindre les objectifs sur 25 points o Sous-critère 3 : Pertinence des modalités de qualité et de suivi de l'ensemble des prescriptions établies sur 30 pts o Sous-critère 4 : Pertinence sur la politique environnementale sur 10 points 100 points ramenés sur 60 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes (TA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
Numéro d’enregistrement: 45220075100017
Adresse postale: 3 PLACE DE LA COMMUNAUTE
Ville: RENNES CEDEX 2
Code postal: 35208
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Mélanie Autret Roeting
Téléphone: 02 99 22 22 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes (TA)
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c03f0f6c-2130-4d62-a23f-2fc8ca9b1251 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2026 17:00:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 286677-2026
Numéro de publication au JO S: 81/2026
Date de publication: 27/04/2026
