1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANTAI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance applicative des services liés au parcours numérique de l'usager de l'ANTAI (CNT7)
Description: Les enjeux de cet accord-cadre sont les suivants : Réussir la reprise des systèmes issus de l’exécution du programme CNT6 tout en garantissant la continuité du service ; Assurer une production de qualité avec la meilleure performance ; Faire converger les différents services du parcours numérique de l’usager en recherchant une unicité de présentation et une cohérence dans les parcours ; Contribuer en continu à la transformation numérique de la relation usager par des innovations et le développement de parcours numériques fluides, simples et rapides qui répondent aux attentes des usagers et partenaires de l’Agence ; Co-construire avec les utilisateurs des portails (partenaires, CRC...) des services et parcours numériques compréhensibles et accessibles à tous, pour améliorer l’expérience et la satisfaction des utilisateurs comme l’image innovante de l’ANTAI ; Prendre en compte les exigences règlementaires et bonnes pratiques applicables à la conception de parcours numériques ; Assurer une animation éditoriale réactive, claire, mettant en avant l’actualité de l’Agence et promouvant ses parcours numériques ; Faciliter la réversibilité des prestations vers le prochain titulaire .
Identifiant de la procédure: 9b58727e-41ed-421d-9c6b-11ab5ebb480f
Identifiant interne: ANTAI-AOO-2026-04-PNU
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord cadre est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, dans sa version en vigueur au jour de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature complémentaire (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels, 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'ANTAI peut négocier avec le Titulaire les termes d’un marché de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La mise en concurrence a pris en compte le montant total envisagé de ce marché de prestations similaires. La durée pendant laquelle le nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance applicative des services liés au parcours numérique de l'usager (ANTAI CNT7).
Description: Les enjeux de cet accord cadre sont les suivants : Réussir la reprise des systèmes issus de l’exécution du programme CNT6 tout en garantissant la continuité du service ; Assurer une production de qualité avec la meilleure performance ; Faire converger les différents services du parcours numérique de l’usager en recherchant une unicité de présentation et une cohérence dans les parcours ; Contribuer en continu à la transformation numérique de la relation usager par des innovations et le développement de parcours numériques fluides, simples et rapides qui répondent aux attentes des usagers et partenaires de l’Agence ; Co-construire avec les utilisateurs des portails (partenaires, CRC...) des services et parcours numériques compréhensibles et accessibles à tous, pour améliorer l’expérience et la satisfaction des utilisateurs comme l’image innovante de l’ANTAI ; Prendre en compte les exigences règlementaires et bonnes pratiques applicables à la conception de parcours numériques ; Assurer une animation éditoriale réactive, claire, mettant en avant l’actualité de l’Agence et promouvant ses parcours numériques ; Faciliter la réversibilité des prestations vers le prochain titulaire .
Identifiant interne: ANTAI-AOO-2026-04-PNU
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature complémentaire (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels, 72310000 Services de traitement de données, 72500000 Services informatiques
Options:
Description des options: L'ANTAI peut négocier avec le Titulaire les termes d’un marché de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La mise en concurrence a pris en compte le montant total envisagé de ce marché de prestations similaires. La durée pendant laquelle le nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 allée Ermengarde d'Anjou
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue du chêne Germain
Ville: Cesson Sevigné
Code postal: 35051
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre n’est pas alloti. Il est issu d’un marché qui initialement n’était constitué que d’un seul lot. Au fil des renouvellements, ce marché unique a été alloti, il constitue aujourd’hui un nouveau programme CNT composé d’accords-cadres interdépendants entre eux. Cet accord-cadre correspond à une partie du périmètre de ce programme CNT. Une nouvelle décomposition en lot du marché nuirait d’une part, à l’équilibre économique et d’autre part, à l’efficacité opérationnelle, les prestations ne pouvant être dissociées sans compromettre la bonne exécution de l’accord-cadre et de la gestion administrative.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le pouvoir adjudicateur respectera un délai minimum de 11 jours entre la notification de la décision d'attribution et la signature du marché, conformément à l'article R2182-1 du code de la commande publique. Le candidat peut, s'il le souhaite et avant la signature du marché public, exercer un référé pré-contractuel contre la procédure de passation devant le tribunal administratif de Rennes.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANTAI
Numéro d’enregistrement: 13001454100010
Adresse postale: 2 allée Ermengarde d'Anjou
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0187044520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte CS44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d58d106b-6f78-4be0-9907-4072510b15fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2026 16:31:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 365225-2026
Numéro de publication au JO S: 101/2026
Date de publication: 28/05/2026
