1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de prestations de création, d’infographie, de mise en page de supports de communication print et digitale et de réalisation photographique et audiovisuelle pour le compte de l’Agence Régionale de Santé Bretagne
Description: Fourniture de prestations de création, d’infographie, de mise en page de supports de communication print et digitale et de réalisation photographique et audiovisuelle pour le compte de l’Agence Régionale de Santé Bretagne
Identifiant de la procédure: c82b9906-4194-4358-8e55-87fb13be419f
Identifiant interne: ARSB-COM-2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 PLACE DES COLOMBES
Ville: RENNES
Code postal: 35042
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de prestations de création, d’infographie, de mise en page de supports de communication print et digitale et de réalisation photographique et audiovisuelle pour le compte de l’Agence Régionale de Santé Bretagne
Description: Fourniture de prestations de création, d’infographie, de mise en page de supports de communication print et digitale et de réalisation photographique et audiovisuelle pour le compte de l’Agence Régionale de Santé Bretagne
Identifiant interne: ARSB-COM-2026-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Code postal: 35042
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/10/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Organisation chargée des procédures de recours: AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Organisation qui traite les offres: AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 13000796600075
Adresse postale: 6 PLACE DES COLOMBES
Ville: RENNES
Code postal: 35042
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: POLE ACHATS CONTRATS MARCHES
Téléphone: 02 90 08 80 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 13000796600075
Adresse postale: 6 PLACE DES COLOMBES
Ville: RENNES
Code postal: 35042
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: POLE ACHATS CONTRATS MARCHES
Téléphone: 02 90 08 80 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: fa73b46e-fb2c-4ba2-afd9-4d41b86a1a68 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/09/2026 15:23:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 636378-2026
Numéro de publication au JO S: 179/2026
Date de publication: 16/09/2026
