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35 missions de repérage et prestations réglementaires relatives à l'amiante pour des opérations gérées par le conseil général, sur l'ensemble du département d'Ille et Vilaine 35 missions de repérage et prestations réglementaires relatives à l'amiante pour des opérations gérées par le conseil général, sur l'ensemble du département d'Ille et Vilaine marché de missions de ...
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35 missions de repérage et prestations réglementaires relatives à l'amiante pour des opérations gérées par le conseil général, sur l'ensemble du département d'Ille et Vilaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895249

Date de clôture estimée : 24/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-209079

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département d'Ille-et-Vilaine.
Correspondant : M. Gael Loshouarn, conseil général d'ille et Vilaine - pole Construction - direction des bâtiments -SME 3 avenue de Cucillé 35042 Rennes adresse internet : http://www.ille-et-vilaine.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e.megalis.org/.

Objet du marché : marché de missions de répérage et prestations réglementaires relatives à l'amiante pour des opérations gérées par le département d'ille et Vilaine.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.

Lieu d'exécution : département d'ille et Vilaine.

Caractéristiques principales :
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum (45 000 EUR (H.T.) par période annuelle) et un opérateur économique. Ce marché sera conclu pour une durée de un an reconductible 3 fois par période annuelle.
Le marché consistera à réaliser les prestations réglementaires relatives à l'amiante :
- repérage des matériaux et produits amiantés et constitution des dossiers techniques amiante (Dta) ;
- repérages complémentaires des matériaux et produits contenant de l'amiante de la liste B ;
- repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante de la liste C, dans le cas de travaux ou démolitions ;
- examen visuel des surfaces traitées, après travaux de désamiantage ;
- evaluations de l'état de conservation des matériaux amiantés ;
- prélèvement et analyse d'échantillons ;
- mesures d'empoussièrement d'air
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement, d'une part sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt, d'autre part sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.
Caractéristiques des prix : prix unitaires
Modalités de variation des prix : révision annuelle à la date anniversaire du marché
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de paiemment conformes au ccag pi.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.



Situation juridique - références requises .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 ou forme libre) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC 1 ou forme libre).



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : -Agrément COFRAC pour les laboratoires d'analyse
-Copie de la qualification délivrée par des organismes de type cofrac, opqibi ou équivalent, attestant des compétences pour procéder aux missions de repérages relatives à l'amiante
-Copie de la certification et de l'attestation d'assurance professionnelle pour la réalisation des missions de repérages liées à l'amiante ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 32 % ;
- valeur technique : 18 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13SME07.

Renseignements complémentaires : les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques : https://marches.e-megalisbretagne.org/
La pondération des critères et des sous-critères est en points et non en pourcentage comme indiqué dans la rubrique "critères d'attribution"
Les sous-critères de jugement des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général d'Ille et Vilaine
Pole Construction Direction des Bâtiments Service Maintenance Exploitation.
3, avenue de Cucillé, 35042 Rennes, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général d'Ille et Vilaine
Pole Construction Direction des Bâtiments Service Maintenance Exploitation.
Correspondant : nicolas le mat, 3, avenue de Cucillé, 35042 Rennes, tél. : 02-99-02-36-94.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général d'Ille et Vilaine
Pole Construction Direction des Bâtiments Service Maintenance Exploitation.
Correspondant : gwenaëlle LELIEVRE, 3, avenue de Cucillé, 35042 Rennes, tél. : 02-99-02-40-94, télécopieur : 02-99-02-39-03.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général d'Ille et Vilaine
Pole Construction Direction des Bâtiments Service Maintenance Exploitation.
3, avenue de Cucillé, 35042 Rennes, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes 3, contour de la motte 35044 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le réglement à l'amiable des marchés publics immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes tél. : 02-53-46-79-14 télécopieur : 02-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes 3, contour de la motte 35044 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 télécopieur : 02-99-63-56-84.

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