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35 fourniture, installation et mise en place d'un système informatisé de gestion des expéditions pour la blanchisserie, à Rennes 35 fourniture, installation et mise en place d'un système informatisé de gestion des expéditions pour la blanchisserie, à Rennes fourniture, installation et mise en place d'un système informatisé d...
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35 fourniture, installation et mise en place d'un système informatisé de gestion des expéditions pour la blanchisserie, à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096345

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-77306

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU RENNES.
Correspondant : Mme Léveillé Angélique, ACH, rue Henri Le Guilloux 35033 Rennes Cedex 9 tél. : 02-99-28-42-17 télécopieur : 02-99-28-42-67 courriel : angelique.leveille@chu-rennes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture, installation et mise en place d'un système informatisé de gestion des expéditions pour la blanchisserie.

Catégorie de services : 7.

Lieu d'exécution : difsi, 35033 Rennes.

Code NUTS : øFR523ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture, installation et mise en place d'un système informatisé de gestion des expéditions pour la blanchisserie
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de recourir à l'article 35 II 6° pour la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget d'exploitation et d'investissement de l'établissement de santé.
Réglement par mandat dans un délai de 50 jours à compter de la date de réception de facture.
Paiement par virement suivant les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AL/MP*2014-7.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Universitaire de Rennes Direction des finances et des systèmes d'information.
rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_A-P1ZzQ_gC.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel Bizien 3 contour de la Motte Cs44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges préfecture de Loire Atlantique 6 quai Ceineray 44035 Nantes Cedex tél. : 02-40-08-64-32 télécopieur : 02-40-47-90-68.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel Bizien 3 contour de la Motte Cs44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

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