1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 35 CHU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations nécessaires à la souscription d’assurances Dommages Ouvrage et Tous Risques Chantier dans le cadre de l’opération de la Restructuration / Extension d’un pôle sanitaire sur le site d’Antrain (35)
Description: Le Centre Hospitalier des Marches de Bretagne procède à une consultation en vue de souscrire une Assurances Dommages Ouvrages et CCRD et d’une Assurance Tous Risques Chantier dans le cadre de l’opération de la Restructuration / Extension d’un pôle sanitaire sur le site d’Antrain du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne (35). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Seul l’établissement suivant est concerné par le présent marché public : le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte de l’établissement partie, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de l’établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de l’établissement partie. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …). De ce fait, dans cette consultation, le terme « CHU de de Rennes » désigne l’établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) « Haute-Bretagne ». Le Centre Hospitalier des Marches de Bretagne est le maître d’ouvrage de l’opération.
Identifiant de la procédure: 8e4499cb-2a00-4fba-811a-587383a3267d
Identifiant interne: GHT2026-17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est lancée selon un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RENNES
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: A l’appui de sa candidature, chaque candidat devra produire les éléments ci-après listés de A1 à A8 : Il devra en outre intégrer un sommaire rappelant les pièces énumérées ci-dessous : • A.1 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent (document cerfa DC1), accompagné des documents suivants : o Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, o Pour le représentant des Sociétés d’assurance ou des Sociétés mutuelles d’assurances, le mandat qui leur aura été délivré par ces dernières • A.2 : La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ; • A.3 : Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre pas dans aucun des cas mentionnés aux articles L-2141-1 à 14 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 Novembre 2018 portant partie législative de la commande publique, et comprenant la déclaration sur l’honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir, et que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, L.125-3 du Code du travail, • A.4 : Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, • A.5 : Extrait K-Bis de moins de 3 mois, du registre du commerce ou document équivalent (ou attestation ORIAS), • A.6 : Agrément ministériel autorisant la société à exercer en France la profession réglementée d’assurance, • A.7 : Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions des articles R-2143-3 à 10 du Décret n°2018-1075 du 03 Décembre 2018 portant partie règlementaire de la commande publique : o Les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou document cerfa DC2. Pour justifier de ces capacités, le candidat peut également demander que soient prises en compte celles d’un ou de plusieurs sous-traitants ; pour cela, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants, et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché o Certificats de qualifications et/ou attestation de l’assureur démontrant qu'il est bien titulaire des agréments nécessaires pour pratiquer l'assurance des différents risques (DO, TRC, RC et CCRD) objets de la présente consultation en France. À défaut, sa candidature ne sera pas recevable et donc rejetée. o Attestation d’assurance couvrant l’entreprise contre les risques inhérents à son activité (civile) o Descriptif général de l’entité candidate, avec renseignements généraux d’exploitation, précision des moyens humains, résumé des moyens techniques et financiers. o Liste des références professionnelles sur contrats similaires récents (DO, TRC, RC et CCRD) réalisées au cours des 3 dernières années, avec désignation complète de l’opération compris durée des travaux, précision de l’identité de l’assuré ou du maître d’ouvrage, nom de l’assureur tenant des risques, date du contrat et des montants assurés avec assiette de prime en €TTC (opérations d’importance équivalente au projet objet de la consultation) • A.8 (facultatif) : Attestations de régularité fiscale et sociale, permettant de justifier de la situation du candidat au regard de ses obligations déclaratives et de paiement, En cas de groupement, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l’ensemble des cotraitants. Ainsi, le candidat « assureur » qui répond via un intermédiaire (courtier, agent ou autres mandataires), constitue un groupement solidaire avec ce dernier, chaque partie devant alors fournir l'ensemble des documents ci-avant (de A2 à A8) ; seule, la lettre de candidature est commune aux 2 entités, et est établie en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Pour les intermédiaires des sociétés d’assurances ou des sociétés mutuelles d’assurances : • Copie de la carte professionnelle, • Mandat délivré par les sociétés d’assurances ou mutuelles, ou pouvoir de signature (une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas suffisante) ; ce document devra préciser l’étendue exacte du mandat, même s’il s’agit d’un agent général d’assurances. • Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle (art. L.530-2 du code des assurances), • Attestation de garantie financière (art. L.530-1, L512-6 et L512-7 du code des assurances) ; cette garantie devra être délivrée pour un montant conforme à la présente opération. • Attestation d’inscription au registre ORIAS, pour les intermédiaires (agents et/ou courtiers). Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Un candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, : - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces autres opérateurs, le candidat produit les mêmes documents et renseignements concernant cet/ces opérateur(s) économique(s) que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur, - Le candidat doit justifier qu’il disposera des capacités de cet/ces opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des prestations, par tout moyen approprié (notamment un engagement écrit de l’opérateur économique concerné)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l’antériorité de la saisine des assureurs qui serait considéré comme contraire à la libre concurrence À ce sujet, le règlement de consultation libère les assureurs vis-à-vis des intermédiaires d'assurances de tout engagement de représentation (exclusif ou non) pris avant la date de parution de l'avis de marché de la présente consultation. La présente consultation est ouverte à toute personne physique ou morale, qu’il s’agisse d’une compagnie d’assurance avec ou sans intermédiaire, d’un courtier ou d’un agent de compagnie ou d’une mutuelle avec ou sans intermédiaires, pour autant qu’ils aient les autorisations administratives nécessaires et qu’ils soient habilités, conformément au Code des Assurances, à se présenter sur des marchés d’assurances constructions. Les offres présentées par un intermédiaire devront être réputées établies pour le compte et avec l’accord de l’assureur qu’il représente. Dans ce cas, le ou les actes d’engagement et le cahier des charges devront être signés par l’assureur (ou un mandat de l’assureur, express et spécifique à l’opération, autorisera le courtier à présenter l’offre au nom de l’assureur). À défaut de satisfaire aux dispositions permettant de vérifier la capacité juridique du signataire de l'acte d'engagement à engager l'assureur, l'offre sera déclarée irrecevable. Un même assureur ne peut se faire représenter et donner mandat à plusieurs intermédiaires ; d’autre part, un même intermédiaire ne peut présenter deux offres distinctes. Enfin, une même entité ne peut pas être membre de plusieurs groupements (exclusivité des cotraitants). À défaut de respecter cette disposition, la candidature concernée sera déclarée irrecevable, et l'offre correspondante ne sera donc pas examinée. L’offre sera présentée sur l’exemplaire original de l’acte d’engagement, fourni par le maître d’ouvrage. Elle devra être présentée sous la forme d’un prix global et forfaitaire, et devra correspondre à une couverture de 100 % du risque ; ainsi, le candidat devra supporter seul 100% du risque ou répondra en tant que membre d’un groupement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET CCRD
Description: Il s’agit d’un marché ordinaire à prix unitaire. Le marché est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de réception des ouvrages
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 157 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont décrits au règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont décrits au règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Conformément à l’article R.2132-5 du Code de la Commande Publique, le dossier technique de l’opération ne sera transmis à l’opérateur économique qu’après remise de l’engagement de confidentialité, annexé au présent règlement de consultation. L’opérateur économique devra alors transmettre cet engagement de confidentialité via le module de questions/réponses de la plateforme PLACE et en retour les pièces du dossier technique lui seront transmises.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : •Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 35 CHU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 35 CHU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: 35 CHU
Organisation qui traite les offres: 35 CHU
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER
Description: Il s’agit d’un marché ordinaire à prix unitaire. Le marché est conclu pour la durée des marchés de travaux, et dans les conditions de phasage précisées au paragraphe 4.1 de l'acte d'engagement. La période de « maintenance visite » commence à la date de réception des travaux et se termine douze (12) mois après cette date.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 54 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La prestation supplémentaire obligatoires incluse à la présente consultation est la suivante PSE n°1 au lot n°2 Tous Risques Chantier : Souscription d’une assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont décrits au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont décrits au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Conformément à l’article R.2132-5 du Code de la Commande Publique, le dossier technique de l’opération ne sera transmis à l’opérateur économique qu’après remise de l’engagement de confidentialité, annexé au présent règlement de consultation. L’opérateur économique devra alors transmettre cet engagement de confidentialité via le module de questions/réponses de la plateforme PLACE et en retour les pièces du dossier technique lui seront transmises
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : •Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 35 CHU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 35 CHU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: 35 CHU
Organisation qui traite les offres: 35 CHU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 35 CHU
Numéro d’enregistrement: 26350007600017
Adresse postale: 2 rue Henri Le Guilloux
Ville: RENNES
Code postal: 35033
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Maud Le Menn
Téléphone: 0299284201
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: 02 23 21 28 28
Télécopieur: 02 99 63 56 84
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7f0372ed-067d-4de5-80d0-aee8cc8c9679 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 10:01:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 403922-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026
