1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 35 CHU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE DE DEUX PLIEUSES DONT UNE AVEC ENGAGEMENT AUTOMATIQUE ET D’UN TUNNEL DE LAVAGE POUR LA BLANCHISSERIE DU CHU DE RENNES. Relance du lot 2 : Fourniture, installation, raccordement et mise en service d’un ensemble tunnel de lavage, presse et rack d’encours de galette de linge pour la finition de la blanchisserie du CHU de Rennes
Description: Le lot 2 a fait l’objet d’une première consultation (avis BOAMP n°25-21281 publié le 26/02/2025 et avis JOUE n°128354-2025 publié le 26/02/2025). Ce lot a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général fondé sur le besoin de l’acheteur qui devait faire l’objet d’une redéfinition. Ainsi, le lot 2 est relancé en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Il s’agit d’un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement.
Identifiant de la procédure: 704255fd-8103-46eb-9e34-53c970bf9912
Identifiant interne: 2025AI03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42716100 Installation de lavage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 685 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
sans objet -
sans objet -
sans objet
Droit transnational applicable: sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE DE DEUX PLIEUSES DONT UNE AVEC ENGAGEMENT AUTOMATIQUE ET D’UN TUNNEL DE LAVAGE POUR LA BLANCHISSERIE DU CHU DE RENNES. Relance du lot 2 : Fourniture, installation, raccordement et mise en service d’un ensemble tunnel de lavage, presse et rack d’encours de galette de linge pour la finition de la blanchisserie du CHU de Rennes
Description: Les équipements prestations à fournir à exécuter sont décrits au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2025AI03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42716100 Installation de lavage
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante : Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l’article R2122-4, 1° du code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RENNES
Code postal: 35033
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public est conclu pour une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu’à la fin des prestations de garantie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Hors DUME, L’opérateur économique produit : La lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent. La déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 35 CHU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: 35 CHU
Organisation qui traite les offres: 35 CHU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 35 CHU
Numéro d’enregistrement: 26350007600017
Département: ILLE ET VILAINE
Adresse postale: 2 rue Henri Le Guilloux
Ville: Rennes
Code postal: 35033
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Virginie PORTOLLEAU
Téléphone: +33299284369
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33223212828
Télécopieur: +332299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 289c9c6a-a72e-420c-bff2-fd865f391877 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 10:27:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 383144-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025