1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Noisy-Le-Roi
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) et mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination urbaine et interchantiers (OPC-U/IC)
Description: Les principales prestations, objet du présent marché, sont : - AMO technique opérationnelle : 1. L'ajustement et l'approfondissement de la programmation déjà engagée, 2. Le pilotage technique et administratif permanent de l'opération dans les relations avec les interlocuteurs institutionnels, les opérateurs et les usagers, 3. Le suivi financier aux différents stades d'avancement de l'opération, 4. La gestion des relations avec les tiers (activités en exploitation sur le quartier, riverains, usagers du parking de la gare, ...), 5. La coordination des acteurs du projet, 6. Le suivi et le pilotage des études, 7. Le suivi et le pilotage des travaux, 8. Le contrôle continu du respect des objectifs (qualité, délai et coût), 9. La préparation de l'exploitation des ouvrages publics ; - OPC Urbains / OPC Inter-chantiers : 1. L'organigramme des différents intervenants, 2. L'annuaire des différents intervenants, 3. Tableau de bord synthétique, 4. Plan général de repérage (voies, lots cessibles, points repères, ...) 5. Compilation des documents types pour les lots cessibles (non-respect du règlement de chantiers, pénalités, ...), 6. Notes synthétiques mensuelles ou spécifiques, 7. Calendrier général de l'opération du quartier Montgolfier, 8. Planning Directeur des travaux sur le domaine public et dans les lots cessibles y compris les mises à jour nécessaires, 9. Phasage Directeur des travaux sur le domaine public et dans les lots cessibles y compris les mises à jour nécessaires, 10. Recensement puis coordination des interfaces spatio-temporelles mais aussi techniques entre les ouvrages du futur domaine publique et ceux des lots cessibles, 11. Analyse puis prise en compte des procédures règlementaires et leurs impacts sur les travaux du futur domaine publique et ceux des lots cessibles, 12. Définition puis suivi de la mise en place des moyens communs de chantiers pour les travaux de l'aménageur et ceux des lots cessibles, 13. Établissement d'une Note d'Organisation de Chantier (NOC) de l'opération du quartier Montgolfier 14. Établissement du plan général de principe des installations de chantier pour les travaux du quartier, 15. Établissement des plans de principe de circulation de chantier, 16. Établissement du plan général des interfaces des grues (avec mises à jour récurrentes) et gestion des échanges avec les promoteurs et leurs constructeurs, 17. Appropriation de l'ensemble des documents opposables aux preneurs de lots, et suivi de la mise en applications sur les différents lots cessibles, 18. Établissement du plan général des emprises des chantiers, établissement des Convention d'Occupation Précaire (COP), et suivi du respect des emprises pendant la phase chantier, 19. Tableau de bord du suivi qualitatif des travaux d'aménagement du quartier 20. Avis sur les Plan d'Installation de Chantier (PIC) des lots cessibles, 21. Analyse des documents établis par les preneurs (Pré-PC, PC, DCE, Marché de travaux, dossier de récolement, ...) et établissement d'un rapport, 22. Pilotage général des travaux concessionnaires coordonnés par l'équipe de maîtrise d'oeuvre, depuis les phases d'études, puis des phases de travaux, et enfin, jusqu'à la mise en exploitation des ouvrages, 23. Surveillance, contrôle et alertes, lors de visites hebdomadaires, de la bonne tenue des chantiers des travaux " aménageur ", y compris les visites inopinées en cas de survenance d'un évènement particulier, et avec établissement du compte-rendu de visite et diffusion, 24. Surveillance, contrôle et alertes, lors de visites hebdomadaires, de la bonne tenue des chantiers des lots cessibles, y compris les visites inopinées en cas de survenance d'un évènement particulier, et avec établissement du compte-rendu de visite et diffusion, 25. Établissement de rapport trimestriel de synthèse du suivi et du déroulement de l'ensemble des travaux (aménageur et lots cessibles), y compris diffusion, 26. Établissement des projets de courriers à l'attention des maîtres d'ouvrages des lots cessibles, 27. Proposition d'application de pénalités et suivi avec le référent de la commune, 28. Assistance particulière lors de la réception des travaux relatifs aux aménagements et infrastructures publiques. 29. Assistance particulière lors de la réception des travaux des lots et de la mise à l'habitation ou mise en service, y compris les opérations préalables avec les différents intervenants (visites sur site, relances...).
Identifiant de la procédure: 59e164aa-bc7e-4d9f-a0c0-ec3ccc292886
Identifiant interne: 2025-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Montgolfier
Ville: Noisy-le-Roi
Code postal: 78590
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le site de l'opération à Noisy-le-Roi, le quartier Montgolfier, ainsi que dans les locaux du titulaire et dans les locaux de la commune de Noisy-le-Roi (Hôtel de ville).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) et mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination urbaine et interchantiers (OPC-U/IC)
Description: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) et mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination urbaine et interchantiers (OPC-U/IC)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera appréciée sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prise en compte du développement durable
Description: La prise en compte du développement durable sera appréciée sur la base du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du Tribunal Administratif compétent. Référé contractuel : conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent. Recours de plein contentieux : prévu à l'article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Noisy-Le-Roi
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Noisy-Le-Roi
Numéro d’enregistrement: 21780455800013
Adresse postale: Hôtel de ville - 37, rue André Le Bourblanc - CS 70032
Ville: Noisy-le-Roi
Code postal: 78590
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés publics
Téléphone: +33 130800813
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139245400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e849a108-cf07-48eb-9439-120dacc24adf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 19:10:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 344544-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
