Renforcement du réseau d'eau potable du Chemin des Landes Haut

Etablissement : M. JEAN-LUC PECORINI - Maire 120 Rue de la Mairie 74160 Bossey Tél : 04 50 43 64 77 - Fax : 04 50 43 77 43

Objet : Renforcement du réseau d'eau potable du Chemin des Landes Haut

Référence :

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description :

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un lot Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Caution ou retenue de garantie

Financement :

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration indiquant les effectifs moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus important (ces attestations indiquent le montant des travaux l'époque et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat de même nature.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 08/10/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : MAIRIE DE BOSSEY heures d'ouverture : lundi - mercredi - vendredi 9h-12h - mardi - jeudi 14h-18h 120 RUE DE LA MAIRIE 74160 - BOSSEY Tél : 04 50 43 64 77 - Fax : 04 50 43 77 43

Renseignements Complémentaires : Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Date de publication : 18/09/12

Liste des lots : N° 1 Renforcement du réseau d'adduction en eau potable 44162500