Centrale des marchés
révision du Plan d’occupation des sols et élaboration d'un Plan local d'urbanisme Renazé révision du Plan d’occupation des sols et élaboration d'un Plan local d'urbanisme. procédure adaptée (article·28 du CMP). 1
Commune de Renazé 53800Renazé mairie.renaze53800@orange.fr 02 43 06 82 50
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Révision du Plan d’occupation des sols et élaboration d'un Plan local d'urbanisme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1345343

Date de clôture estimée : 29/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/12/14)
7113147401
SOURCEWEB (01/01/15)
Renazé
révision du Plan d’occupation des sols et élaboration d'un Plan local d'urbanisme.
procédure adaptée (article·28 du CMP).

1. Identification de l'organisme qui passe le marché : commune de Renazé, place de l’Europe, 53800 Renazé. Tél. 02 43 06 40 14.
Fax 02.43.06.82.50. E-mail : mairie.renaze53800@orange.fr


2. Mode de passation : procédure adaptée (article 28 du CMP).


3. Objet : révision du Plan d’occupation des sols et élaboration d'un Plan local d'urbanisme.


4. Caractéristiques principales de l'étude : la mission concerne les études d'élaboration du PLU se décomposant en 5 phases :

- Phase 1 : le diagnostic et le rapport de présentation,
- Phase 2 : le projet d'aménagement et de développement durable (PADD),
- Phase 3 : le règlement écrit et graphique,
- Phase 4 : les orientations d'aménagement et de programmation (OAP),
- Phase 5 : les annexes.


5. Composition des équipes candidates : la consultation est ouverte à des équipes structurées ayant à minima des compétences affirmées en matière :
- d'urbanisme,
- d’architecture,
- de paysage,
- d'environnement.

L'équipe devra avoir également des qualités pédagogiques et d'animation.

La candidature devra faire apparaître la forme juridique proposée soit candidat individuel soit groupement solidaire.

6. Composition du dossier :

L'offre devra comprendre :
- une note méthodologique explicitant la manière dont le candidat mènera son projet et répondra au cahier des charges,
- un dossier de présentation de l'équipe projet mise en place et ses références,
- une décomposition de la rémunération par phase et par cotraitant éventuel,
- un planning détaillé des études,
- le projet de marché complété,
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants éventuels.

Pour chacun des membres de l'équipe :

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier :
- qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
- qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
- qu''il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail,
- d'un dossier de présentation des moyens humains, matériels et financiers et leurs compétences,
- d'une liste de références récentes d'opérations similaires à la présente consultation avec pour chaque opération l'indication de la mission réalisée par le membre de l'équipe, la date, le nom du maître d'ouvrage.


7. Lieu de retrait des dossiers de consultation (cahier des charges et MAPA) : à demander à la mairie de Renazé.
Adresse E-mail : mairie.renaze53800@orange.fr


8. Date limite de réception des offres : le jeudi 29 janvier 2015 à 17 h 00.


9. Lieu de réception des offres : mairie de Renazé, place de l’Europe, BP 01, 53800 Renazé.


L'enveloppe extérieure portera la mention : «offre pour l'étude d'un Plan local d'urbanisme, ne pas ouvrir».


10. Critères de jugement des offres :

Le jugement des offres se fera sur :

- la motivation que porte le candidat à l'opération et la qualité de la prestation proposée évaluée à travers la note méthodologique à fournir,
- l'examen des moyens, des compétences et des références à travers un dossier de présentation de l'équipe,
- la rémunération proposée pour la mission d'étude avec décomposition par phase et cotraitants éventuels,
- les délais proposés sur présentation d'un planning.


Une audition pourra être organisée avec les candidats considérés comme les mieux placés à l'issue de l'analyse des offres.


11. Délais de validité des offres : l'offre des candidats reste valable quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date limite de remise des offres.

12. Date prévisionnelle de commencement de l'étude : mars 2015.

13. Date prévisionnelle de fin d'étude (opposabilité du document) : mars 2017.

14. Renseignements divers : M. Jacques Léon, secrétaire général, mairie de Renazé.


15. Date d'envoi à la publication : le 26 décembre 2014.
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