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A proximité de Montreuil 93100 Seine Saint Denis
Acheteur : Ville de Montreuil
Hotel de ville - 1 Place Jean Jaurès
93100 Montreuil
Tel : 0148706000
Secteurs d'activité
Services de gestion de parkings.

délégation de service public de stationnement payant sur voirie et hors voirie de la ville de Montreuil

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/11/2023
JOUE - 705488-2023

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de montreuil
Numéro national d'identification: 21930048000015
Adresse postale: hôtel de ville - 1 Place Jean Jaurès
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: Sacop@montreuil.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montreuil.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

délégation de service public de stationnement payant sur voirie et hors voirie de la ville de Montreuil

Numéro de référence: DSP02-2023
II.1.2)Code CPV principal
98351000 Services de gestion de parkings
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

par la présente consultation, la Ville de Montreuil souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) du délégataire, l'exploitation du service public de stationnement sur voirie et dans les trois parcs de stationnement municipaux (Mairie, Atlas, Aragon)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 9 712 874.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98351000 Services de gestion de parkings
98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
63712400 Services de parc de stationnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

montreuil

II.2.4)Description des prestations:

le délégataire aura la charge de l'ensemble des tâches nécessaires au bon fonctionnement du service,

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Valeur technique de l'offre
  • Critères: Valeur économique et financière de l'offre
  • Critères: Valeur commerciale de l'offre
  • Critères: Valeur sociale et envoronnementale de l'offre
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée de la convention est fixée à 5 ans, à compter du 1er janvier 2024. La convention liera donc les parties à compter de la date précitée, ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure, jusqu'à son expiration le 31 décembre 2028

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 040-113806

Section V: Attribution de concession

Lot nº: 0
Intitulé:

délégation de service public de stationnement payant hors et sur voirie

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
27/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: indigo infra
Numéro national d'identification: 64202088700419
Adresse postale: tour Voltaire 1 place des Degrés
Ville: Paris-la-Defense Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Courriel: Eveloppement@group-indigo.com
Téléphone: +33 19031431
Adresse internet: https://www.group-indigo.com/fr/le-groupe/
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur totale de la concession/du lot: 9 712 874.00 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers: 9 712 874.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2023
Source de l'annonce : https://marches.maximilien.fr