Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
rn87 - réaménagement de l'échangeur du Rondeau - marché de réalisation de la passerelle modes doux
réalisation d'une passerelle modes doux reliant la dalle supérieure de la tranchée couverte de l'échangeur du Rondeau aux berges du Drac en franchissant les voies de l'autoroute A480. Les prestations concernent notamment : - la réalisation des passerelles métalliques et leurs appuis ; - la réalisation des remblais d'accès et le remodelage du remblai central ; - la réalisation du renforcement de la digue du Drac par palplanches
grenoble dans le département de l'isère (38)
réalisation d'une passerelle modes doux reliant la dalle supérieure de la tranchée couverte de l'échangeur du Rondeau aux berges du Drac en franchissant les voies de l'autoroute A480.Les prestations concernent notamment : - la réalisation des passerelles métalliques et leurs appuis ; - la réalisation des remblais d'accès et le remodelage du remblai central ; - la réalisation du renforcement de la digue du Drac par palplanches
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP
l'Opération du Rondeau comporte plusieurs marchés de travaux dontce marché de travaux passerelle. La réalisation des travaux de ce marché Passerelle s'inscrit notamment dans le phasage du marché de travaux principaux de génie-civil
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
" Liste et description succincte des conditions :- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commandepublique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour"téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 " dernière versions à jour" téléchargeable sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
ca annuel minimal de 6 Meuro(S) HT sur les 3 dernières années, exigé pour l'ensemble des membres du groupement au global cumulé
a - expérience :La présentation d'une liste des travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyéed'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le maître d'ouvrage, le montant,l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonnefinb - capacités professionnelles :L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment desresponsables de conduite des travaux de même nature que ceux du marché ; Les certificats de qualité délivrés par des organismesindépendants fondés sur les normes européennes;c - capacités techniques :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du marché public
le présent marché intègre des clauses environnementales et sociales qui concernent les produits ou matériaux utilisés, la qualité des prestations, les préoccupations humaines et professionnelles ainsi que plus généralement les processus dans lesquels sont réalisées les prestations. Les clauses sociales ont pour objet principal l'insertion professionnelle et le retour à l'emploi de personnes qui en sont éloignées
Section IV: Procédure
ouverture en ligne non ouverte au public
Section VI: Renseignements complémentaires
le financement des travaux (104,4 Meuro(S)) est assuré par le contrat de plan État-Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la période 2015-2020, prolongé jusqu'à fin 2022. Les participations sont définies comme suit :- etat : 48,7 Meuro(S)- région : 6 Meuro(S)- conseil Départemental : 21,1 Meuro(S)- grenoble Alpes Métropole : 28,6 Meuro(S)Pourcentage de l'avance : 20%retenue de garantie : 5%les prix seront révisables ;Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;la désignation des entreprises en charge du génie-civil, de la charpente métallique, des fondations spéciales et du géotechnicien en charge de la mission G3 est obligatoire au stade de l'offre (désignation des co-traitants et sous-traitants au stade de la candidature).une visite obligatoire du site sera réalisée par les candidats, sans accompagnement du maître d'oeuvre ou de l'exploitant. Un rapport de visite sera à joindre au mémoire technique remis à l'offre.sans ces éléments, l'offre sera déclarée irrégulière
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décisiond'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesuresde publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le sitewww.telerecours.fr
