Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestations d'entretien des terrains sportifs
prestations d'entretien des terrains sportifs
entretien des terrains en gazon naturel
différentes aires de sport - aNTIBES (06600)
entretien des terrains en gazon naturel
entretien des terrains synthétiques
différentes aires de sports - aNTIBES (06600)
entretien des terrains synthétiques
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
entretien des terrains en gazon naturel
Section V: Attribution du marché
entretien des terrains synthétiques
Section VI: Renseignements complémentaires
"Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.".Lot no 01 : Entretien des terrains en gazon naturel.Montant minimum annuel de l'accord cadre : 50 000,00 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel de l'accord cadre : 300 000,00 euro(s) (H.T.)..L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024.l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026. .Lot no 02 : Entretien des terrains synthétiques.Montant maximum annuel de l'accord cadre : 250 000,00 euro(s) (H.T.)..L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024.l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026. ..
