1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien des voiries et voies vertes de la CCPE
Description: Le présent marché est décomposé en 4 lots, et concerne les prestations suivantes : Balayage Fauchage et Tonte Débroussaillage Élagage Entretien des fossés Entretien, fourniture et pose de la signalisation verticale Mise en oeuvre de signalisation horizontale
Identifiant de la procédure: 15d26be9-8497-40ca-a9dc-4881a31201f5
Identifiant interne: 2025-SF-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34942000 Équipement de signalisation, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77341000 Élagage des arbres
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les lots 1 et 4 comprennent un Bpu. Les lots 2 et 3 comprennent une Dpgf et un Bpu. Les lots comprennent des montants minimums : Lot n°1 Prestations de balayage des voies communautaires, des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistes ; Part sur Bpu : 2 000 euro(s) Ht minimum par an Lot n°2 Prestations de tonte, fauchage, débroussaillage, entretiens des fossés existants, d'entretiens des mobiliers urbains et vidage des poubelles, aux abords des voies communautaires, des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistes et des voies vertes de la communauté de communes de la Plaine d'Estrées ; Part sur Bpu : 40 000 euro(s) Ht minimum par an Lot n°3 Prestations d'élagage et de taille aux abords des voies communautaires, des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistes et des arbres des voies vertes de la communauté de communes de la Plaine d'Estrées Part sur Bpu : 5 000 euro(s) Ht minimum par an Lot n°4 Entretien, fourniture et pose de la signalisation verticale et horizontale des voies communautaires et des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistes, ainsi que des voies vertes. Part sur Bpu : 4 000 euro(s) Ht minimum par an Le lot n°2 comporte 2 tranches optionnelles: To n°1 : Prestations de tonte, fauchage, de débroussaillage, d'entretiens des fossés existants, d'entretiens des mobiliers urbains de la voie verte entre Longueil-Sainte-Marie et Rivecourt To n°2 : Prestations de tonte, fauchage, de débroussaillage, d'entretiens des fossés existants, d'entretiens des mobiliers urbains de la voie verte entre Estrées-Saint-Denis et Hémévillers Le lot n°3 comporte 1 tranche optionnelle: To n°1: Prestations d'élagage et de taille des arbres et des haies de la voie verte entre Longueil-Sainte-Marie et Rivecourt
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de balayage des voies d'intérêt communautaire, des voies communales, hors agglomération, empruntés par des circuits cyclistes et des voies vertes
Description: Les prestations sont détaillées dans le CCTP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90612000 Services de balayage des rues, 34942000 Équipement de signalisation, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77341000 Élagage des arbres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est conclu à compter de la date de notification du marché, par tout moyen permettant d'attester de la réception de celle-ci. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaire global au cours 3 derniers exercices Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Chiffre d'affaire spécifique au cours 3 derniers exercices Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Outils équipements matériels Références sur des services spécifiés : Références 3 dernières années Mesures de gestion environnementale : Indication mesures gestion environnementale Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication titres études et professionnels opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Inscription registre de commerce
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du CJA, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu (ainsi que tout acte préalable à la conclusion du contrat) pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCPE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de tonte, fauchage, débroussaillage, entretien des fossés existants, d'entretien des mobiliers urbains et vidage des poubelles, aux abords des voies d'intérêt communautaire, des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits
Description: Les prestations sont détaillées dans le CCTP
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 34942000 Équipement de signalisation, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77341000 Élagage des arbres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est conclu à compter de la date de notification du marché, par tout moyen permettant d'attester de la réception de celle-ci. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaire global au cours 3 derniers exercices Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Chiffre d'affaire spécifique au cours 3 derniers exercices Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Outils équipements matériels Références sur des services spécifiés : Références 3 dernières années Mesures de gestion environnementale : Indication mesures gestion environnementale Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication titres études et professionnels opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Inscription registre de commerce
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du CJA, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu (ainsi que tout acte préalable à la conclusion du contrat) pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCPE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations d'élagage et de taille aux abords des voies d'intérêt communautaire, des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistes et des arbres des voies vertes
Description: Les prestations sont détaillées dans le CCTP
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres, 34942000 Équipement de signalisation, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77341000 Élagage des arbres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est conclu à compter de la date de notification du marché, par tout moyen permettant d'attester de la réception de celle-ci. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaire global au cours 3 derniers exercices Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Chiffre d'affaire spécifique au cours 3 derniers exercices Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Outils équipements matériels Références sur des services spécifiés : Références 3 dernières années Mesures de gestion environnementale : Indication mesures gestion environnementale Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication titres études et professionnels opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Inscription registre de commerce
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du CJA, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu (ainsi que tout acte préalable à la conclusion du contrat) pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCPE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien, fourniture et pose de la signalisation verticale et horizontale des voies d'intérêt communautaire et des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistes, ainsi que des voies vertes
Description: Les prestations sont détaillées dans le CCTP
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34942000 Équipement de signalisation, 34942000 Équipement de signalisation, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77341000 Élagage des arbres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est conclu à compter de la date de notification du marché, par tout moyen permettant d'attester de la réception de celle-ci. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaire global au cours 3 derniers exercices Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Chiffre d'affaire spécifique au cours 3 derniers exercices Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Outils équipements matériels Références sur des services spécifiés : Références 3 dernières années Mesures de gestion environnementale : Indication mesures gestion environnementale Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication titres études et professionnels opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Inscription registre de commerce
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du CJA, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu (ainsi que tout acte préalable à la conclusion du contrat) pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCPE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 77A865C7-A8C4-10B3-026CD78C9013F5A5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Numéro d’enregistrement: 61789
Adresse postale: 1, rue de la Plaine
Ville: Estrees Saint Denis
Code postal: 60190
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: MERCIER Sophie
Téléphone: 0344413143
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCPE
Numéro d’enregistrement: 77A865E4-D420-A9EC-D054106EFE712462
Adresse postale: 1 rue de la Plaine
Ville: Estrees Saint Denis
Code postal: 60480
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: MME Julia PARENT
Téléphone: 0679070600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 77A86617-0B5D-E5A3-E11A330452400148
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 501d10dc-754f-47cf-a275-5915d61a0bc8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 17:14:28 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254667-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
