Avis de marché – secteurs spéciaux
Travaux
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Construction d’un Poste d’Accès Chantier PAC et d’un Parking de chantier – EPR2 EDF PENLY
Le projet porte sur la construction des futures installations permettant d’assurer les accès du personnel, des matériels et matériaux à l’intérieur du chantier lors de la construction d’une paire de tranches EPR2 sur le site du CNPE Penly. Ces installations comprendront :
- Le Poste d’Accès Chantier (PAC) : bâtiment assurant l’accès des piétons et véhicules
pour pénétrer à l’intérieur de l’enceinte du chantier ;
- Les infrastructures des aménagements extérieurs : places de stationnement (VL /
fourgons / deux-roues), aires d’attentes, voiries, gare routières, ouvrages de gestion
des eaux pluviales, espaces verts.
Lot 1: Fondations et Gros OEuvre
CNPE PENLY
Le lot Fondations et Gros Oeuvre comprendra notamment les études, la fourniture et la pose de :
• Terrassement
• Système de fondation profonde et infrastructure
• Dalle portée et chape
• Superstructure
• Fourreaux et gaines techniques
• Assainissement
Les soumissionnaires doivent démontrer leurs capacités techniques et organisationnelles locales pour réaliser les travaux du lot à laquelle il postule par la mise à dispositions des ressources humaines et des moyens matériels locaux répondant aux échéances et exigences du projet.
Les soumissionnaires devront justifier qu’ils possèdent les qualifications, certifications et labels professionnelles des normes françaises du secteur et des Corps d’état concernés, pour mettre en exergue une démarche d’assurance Qualité, Santé Sécurité, Environnement ou équivalent.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié et certifié dans le Corps d’état sur lesquels il intervient. Les sous-traitants doivent être qualifiés et certifiés si le cotraitant mandataire du lot ne l'est pas pour le Corps d’état concerné.
Le candidat mandataire du lot à laquelle il postule, devra justifier des expériences suivantes : au moins 10 expériences réussies au cours des 5 dernières années, par des références et des certificats de bonne exécution des travaux similaires aux Corps d’état concernés.
Lot 2: Charpente, Bardage et Etanchéité
CNPE PENLY
Le lot Charpente, Bardage, étanchéité comprendra notamment les études, la fourniture et la pose de :
• Charpente Bois
• Isolation Thermique Extérieur
• Bardage type simple et double peau
• Etanchéité bicouche végétalisée
• Etanchéité bicouche autoprotégée
Les soumissionnaires doivent démontrer leurs capacités techniques et organisationnelles locales pour réaliser les travaux du lot à laquelle il postule par la mise à dispositions des ressources humaines et des moyens matériels locaux répondant aux échéances et exigences du projet.
Les soumissionnaires devront justifier qu’ils possèdent les qualifications, certifications et labels professionnelles des normes françaises du secteur et des Corps d’état concernés, pour mettre en exergue une démarche d’assurance Qualité, Santé Sécurité, Environnement ou équivalent.
Le candidat mandataire du lot à laquelle il postule, devra justifier des expériences suivantes : au moins 10 expériences réussies au cours des 5 dernières années, par des références et des certificats de bonne exécution des travaux similaires aux Corps d’état concernés.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié et certifié dans le Corps d’état sur lesquels il intervient. Les sous-traitants doivent être qualifiés et certifiés si le cotraitant mandataire du lot ne l'est pas pour le Corps d’état concerné.
Lot 3: CVC, Electricité CFO et CFA, GTB
CNPE PENLY
Le lot CVC, Electricité CFO et CFA, GTB comprendra notamment les études, la fourniture et la pose de :
• Circuit de terre
• TGBT et Tableau divisionnaires
• Inverseur de sources
• Groupe électrogène
• Appareillages (Eclairages, prises, etc)
• Système de sonorisation, CNA, SSI
• Distribution CFA
• Distribution EF, ECS, EU, EV, EP
• Appareillages et équipements sanitaires
• Ouvrages de ventilation type double flux
• Climatisation et Pompe à chaleur
• GTB
Les soumissionnaires doivent démontrer leurs capacités techniques et organisationnelles locales pour réaliser les travaux du lot à laquelle il postule par la mise à dispositions des ressources humaines et des moyens matériels locaux répondant aux échéances et exigences du projet.
Les soumissionnaires devront justifier qu’ils possèdent les qualifications, certifications et labels professionnelles des normes françaises du secteur et des Corps d’état concernés, pour mettre en exergue une démarche d’assurance Qualité, Santé Sécurité, Environnement ou équivalent.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié et certifié dans le Corps d’état sur lesquels il intervient. Les sous-traitants doivent être qualifiés et certifiés si le cotraitant mandataire du lot ne l'est pas pour le Corps d’état concerné.
Le candidat mandataire du lot à laquelle il postule, devra justifier des expériences suivantes : au moins 10 expériences réussies au cours des 5 dernières années, par des références et des certificats de bonne exécution des travaux similaires aux Corps d’état concernés.
La Gestion Technique des Bâtiments (GTB)
Lot 4: Faïences, Peinture, Sol
CNPE PENLY
Le lot Faïences, Peinture, Sol comprendra notamment les études, la fourniture et la pose de :
• Carrelages grès cérame
• Faïences murales dans les locaux humides
• Peinture extérieure sur béton
• Peinture intérieure de finition B
Les soumissionnaires doivent démontrer leurs capacités techniques et organisationnelles locales pour réaliser les travaux du lot à laquelle il postule par la mise à dispositions des ressources humaines et des moyens matériels locaux répondant aux échéances et exigences du projet.
Les soumissionnaires devront justifier qu’ils possèdent les qualifications, certifications et labels professionnelles des normes françaises du secteur et des Corps d’état concernés, pour mettre en exergue une démarche d’assurance Qualité, Santé Sécurité, Environnement ou équivalent.
Le candidat mandataire du lot à laquelle il postule, devra justifier des expériences suivantes : au moins 10 expériences réussies au cours des 5 dernières années, par des références et des certificats de bonne exécution des travaux similaires aux Corps d’état concernés.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié et certifié dans le Corps d’état sur lesquels il intervient. Les sous-traitants doivent être qualifiés et certifiés si le cotraitant mandataire du lot ne l'est pas pour le Corps d’état concerné.
Lot 5: Menuiseries Intérieures, Plâtrerie, Isolation
CNPE PENLY
Le lot Menuiseries Intérieures, Plâtrerie, Isolation comprendra notamment les études, la fourniture et la pose de :
• Blocs portes intérieurs
• Cloisonnements amovibles
• Cloisonnements en plaque de plâtre sur ossature
• Plafond sur ossature métallique
• Signalétique intérieure
• Revêtements muraux acoustiques
Les soumissionnaires doivent démontrer leurs capacités techniques et organisationnelles locales pour réaliser les travaux du lot à laquelle il postule par la mise à dispositions des ressources humaines et des moyens matériels locaux répondant aux échéances et exigences du projet.
Les soumissionnaires devront justifier qu’ils possèdent les qualifications, certifications et labels professionnelles des normes françaises du secteur et des Corps d’état concernés, pour mettre en exergue une démarche d’assurance Qualité, Santé Sécurité, Environnement ou équivalent.
Le candidat mandataire du lot à laquelle il postule, devra justifier des expériences suivantes : au moins 10 expériences réussies au cours des 5 dernières années, par des références et des certificats de bonne exécution des travaux similaires aux Corps d’état concernés.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié et certifié dans le Corps d’état sur lesquels il intervient. Les sous-traitants doivent être qualifiés et certifiés si le cotraitant mandataire du lot ne l'est pas pour le Corps d’état concerné.
Lot 6: Menuiseries Extérieures
CNPE PENLY
Le lot Menuiserie Extérieures comprendra notamment les études, la fourniture et la pose de :
• Menuiseries aluminium vitrée
• Menuiseries blindées
• Systèmes d’occultation
• Bloc porte métallique
• Guérites préfabriquées modulaire
Les soumissionnaires doivent démontrer leurs capacités techniques et organisationnelles locales pour réaliser les travaux du lot à laquelle il postule par la mise à dispositions des ressources humaines et des moyens matériels locaux répondant aux échéances et exigences du projet.
Les soumissionnaires devront justifier qu’ils possèdent les qualifications, certifications et labels professionnelles des normes françaises du secteur et des Corps d’état concernés, pour mettre en exergue une démarche d’assurance Qualité, Santé Sécurité, Environnement ou équivalent.
Le candidat mandataire du lot à laquelle il postule, devra justifier des expériences suivantes : au moins 10 expériences réussies au cours des 5 dernières années, par des références et des certificats de bonne exécution des travaux similaires aux Corps d’état concernés.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié et certifié dans le Corps d’état sur lesquels il intervient. Les sous-traitants doivent être qualifiés et certifiés si le cotraitant mandataire du lot ne l'est pas pour le Corps d’état concerné.
Lot 7: VRD, Paysage et espaces verts
CNPE PENLY
Le lot VRD, Paysage et espaces verts comprendra notamment les études, la fourniture et la pose de :
• Installations de chantier
• Terrassements généraux
• L’Assainissement et la gestion des eaux pluviales
• Traitement de sol et GNT
• Bétons bitumineux et grave bitume
• Béton autocompactant
• Signalisation et marquage
• Espaces verts et plantation
• Clôture
• Eclairage
Les soumissionnaires doivent démontrer leurs capacités techniques et organisationnelles locales pour réaliser les travaux du lot à laquelle il postule par la mise à dispositions des ressources humaines et des moyens matériels locaux répondant aux échéances et exigences du projet.
Les soumissionnaires devront justifier qu’ils possèdent les qualifications, certifications et labels professionnelles des normes françaises du secteur et des Corps d’état concernés, pour mettre en exergue une démarche d’assurance Qualité, Santé Sécurité, Environnement ou équivalent.
Le candidat mandataire du lot à laquelle il postule, devra justifier des expériences suivantes : au moins 10 expériences réussies au cours des 5 dernières années, par des références et des certificats de bonne exécution des travaux similaires aux Corps d’état concernés.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié et certifié dans le Corps d’état sur lesquels il intervient. Les sous-traitants doivent être qualifiés et certifiés si le cotraitant mandataire du lot ne l'est pas pour le Corps d’état concerné.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
"Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. "
"- Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .
Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat."
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles, attestant de sa pérennité financière.Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
« Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature. »
Le candidat ou son groupement doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 7,9 M€ euros en cas de candidature sur le lot 1 : Fondations profondes, Gros Œuvre, à laquelle il postule.
Le candidat ou son groupement doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 7.3 M€ euros en cas de candidature sur le lot 2 : Charpente, Bardage, Etanchéité, à laquelle il postule.
Le candidat ou son groupement doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2,7 M€ euros en cas de candidature sur le lot 3 : CVC, Electricité CFO et CFA, GTB, à laquelle il postule.
Le candidat ou son groupement doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 380 K€ euros en cas de candidature sur le lot 4 : Faïences, Peinture, Sol, à laquelle il postule.
Le candidat ou son groupement doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1,6 M€ euros en cas de candidature sur le lot 5 : Menuiseries Intérieures, Plâtrerie, Isolation, à laquelle il postule.
Le candidat ou son groupement doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3,2 M€ euros en cas de candidature sur le lot 6 Menuiseries Extérieures, à laquelle il postule.
Le candidat ou son groupement doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 50 M€ euros en cas de candidature sur le lot 7 VRD, Paysage et espaces verts, à laquelle il postule.
Les soumissionnaires doivent nécessairement relever d’une activité professionnelle du registre du BTP et des « travaux publics » (Codes APE/NAF des rubriques par Corps d’état des lots concernés par ce marché)
Les soumissionnaires devront justifier qu’ils possèdent les qualifications, certifications et labels professionnelles des normes françaises du secteur et des Corps d’état concernés, pour mettre en exergue une démarche d’assurance Qualité, Santé Sécurité, Environnement ou équivalent.
Le candidat mandataire du lot à laquelle il postule, devra justifier des capacités techniques avec des expériences suivantes : au moins 10 expériences réussies au cours des 5 dernières années, par des références et des certificats de bonne exécution des travaux similaires aux Corps d’état concernés.
Le candidat en charge de réaliser les travaux dans toutes les règles de l'art du lot à laquelle il postule devra justifier sa capacité à appliquer Les normes françaises éditées par l'AFNOR et diffusées par le CSTB. (Centre scientifique et technique du bâtiment, organisme certificateur agréé qui veille à la conformité des bâtiments aux normes en vigueur et aux impératifs en matière de sécurité et d'intégration dans l'urbanisme.).
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié et certifié dans le Corps d’état sur lesquels il intervient. Les sous-traitants doivent être qualifiés et certifiés si le cotraitant mandataire du lot ne l'est pas pour le Corps d’état concerné.
Le marché prévoit une garantie financière : Retenue de garantie, caution bancaire ou garantie à première demande.
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
« EDF n’accepte que des groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. »
« Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. »
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations n°AVIS005419, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)
« Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. "
Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous- traitants (DC1, DC2 et DC4):https://www.economie.gouv.fr.
« EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ».
" Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. "