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Remplacement des pierres agrafées - lac de Villaroy à Guyancourt (78) Etablissement : M. Robert CADALBERT - Président 1 rue Eugène Hénaff Z.A. du Buisson de la Couldre BP 118 - 78192 Trappes - cedex Tél : 01 39 44 80 80 Objet : Remplacement des pierre...
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Remplacement des pierres agrafées - lac de Villaroy à Guyancourt (78)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221012

Date de clôture estimée : 22/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/09/12)

Etablissement : M. Robert CADALBERT - Président 1 rue Eugène Hénaff Z.A. du Buisson de la Couldre BP 118 - 78192 Trappes - cedex Tél : 01 39 44 80 80

Objet : Remplacement des pierres agrafées - lac de Villaroy à Guyancourt (78)

Référence : 12AT-DMC-0707-V

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée : 4 ans ferme et non-reconductible à compter de la date de notification

Description : La présente consultation fait suite à une procédure infructueuse. Il s'agit d'un marché à bons de commande, et accord cadre au sens du droit communautaire, pour les travaux de remplacement des pierres agrafées de dimension variée. Le site est situé dans le quartier de Villaroy à Guyancourt et comprend 3900 m2 de pierres agrafées; cet espace est en libre circulation piétonne; les travaux se situent à proximité immédiate d'un bassin en eau constant. Les conditions d'exécution ainsi que les délais seront fixés dans chaque bon de commande. A titre indicatif, le début d'exécution du marché est prévu vers le mois de janvier 2013.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Pour toute la durée du marché: mini 38 000 € HT, maxi 250 000 € HT

Cautionnement :

Financement : Financement par fonds propres de la personne publique, prix révisables, délai de paiement 30 jours. Pour les autres modalités, se référer au dossier de consultation.

Forme juridique : Entreprise unique ou groupement. Après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera : solidaire

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat pour la durée totale du marché - Imprimé DC1 mis à jour en décembre 2011 ou un document équivalent comprenant les attestations sur l'honneur détaillées à l'article 5.1 du règlement de consultation. - Imprimé DC2 « déclaration du candidat » (version septembre 2010) ou les documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle, technique et financière du candidat. Capacité économique et financière : Références requises : déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Présentation d'une liste de références pour travaux similaires de moins de cinq ans indiquant notamment le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage. - certificat de qualification professionnelle QUALIBAT 6422 ou certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateur(s) économique(s). Dans ce cas, il doit justifier :des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s); des références de ce(s) opérateur(s) économique(s) pour des prestations similaires, du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché : produire soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des opérateur(s) économique(s).

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Division Marchés-Contrats 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 118 78192 Trappes Cedex Tél : 01 39 44 80 29 - Fax : 01 30 57 12 64

Offres : Remise des offres le 22/10/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Division Marchés-Contrats 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 118 - 78192 - Trappes cedex Tél : 01 39 44 80 80 - Fax : 01 30 57 12 64

Renseignements Complémentaires : Retrait du DCE et dépôt des plis papier : Division Marchés-Contrats du lundi au vendredi de 9 h à 12h30 et de 13h30 à 17h (vendredi 16h). Pour l'envoi du DCE papier, la demande doit être transmise par fax au n° 01 30 57 12 64, à l'attention de la Division Marchés-Contrats. Forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr. Le règlement de consultation est librement consultable et le DCE peut être téléchargé à l'adresse indiquée ci-dessus. En cas de difficultés de téléchargement appeler l'assistance au n° 04 76 44 11 68. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, sous réserve des dispositions du 1er alinéa de l'article 52 du C. M. P., ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises. Une visite sur site est prévue.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Division Marchés-Contrats 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 118 78192 Trappes Cedex Tél : 01 39 44 80 29 - Fax : 01 30 57 12 64

Date de publication : 17/09/12

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