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Marchés de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la construction d'un nouveau collège et la déconstruction du collège Voltaire à Remoulins Marchés de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la construction d'un nouveau collège et la déconstruction du collège Voltaire à Remoulins ...
SPL 30 30035Nîmes
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Marchés de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la construction d'un nouveau collège et la déconstruction du collège Voltaire à Remoulins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4240972

Date de clôture estimée : 24/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/01/19)
19-4643
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 19-4643
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL 30.
 Correspondant : Mme DECAUDIN Catherine, Directrice générale, 442 rue Georges Besse 30035 Nîmes.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : marchés de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la construction d'un nouveau collège et la déconstruction du collège Voltaire à Remoulins.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71631300
Objets supplémentaires : 71317200.
Lieu d'exécution : remoulins, 30210.
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la construction d'un nouveau collège et la déconstruction du collège Voltaire à Remoulins.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché, confié à l'attributaire, pour la réalisation de prestations similaires, passé sous la forme d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur pourra et sous réserve du respect de la réglementation conclure des modifications de marchés publics conformément aux dispositions de l'article 139 du décret du 25 mars 2016.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 février 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement: selon les dispositions des articles 114 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les règlements seront effectués par virement bancaire à 30 jours, à compter de la réception des demandes d'acomptes du titulaire par le représentant du maître d'ouvrage.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour exécuter le marché.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le contrôleur technique : Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission et de son suppléant.
Pour le CSPS : Attestation requise par l'article R.4532-31 du Code du travail.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les documents à produire à l'appui des candidatures sont listés à l'article 4.2.a du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SPL30-023 CT/SPS.

Renseignements complémentaires : la SPL 30 est mandataire du Département du Gard dans le cadre la construction du nouveau collège et la déconstruction du collège Voltaire de Remoulins. A ce titre, elle agit en son nom et pour son compte.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément à l'article 1 du règlement de la consultation.
conditions de retrait du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé sur le site:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2FrhP6FRHf
Conditions de remise des offres : Les offres doivent être remises sous forme dématérialisée conformément aux
prescriptions du règlement de la consultation sur le site:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2FrhP6FRHf
Pour toute information technique complémentaire, veuillez vous référer à l'article 7.2 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2FrhP6FRHf.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2FrhP6FRHf.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Mission de contrôle technique
Mots descripteurs : Ingénierie

Lot(s) 02. -
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Mots descripteurs : Ingénierie
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