Centrale des marchés
AAPC2019_009_Travaux d'aménagement de la passe à poissons de Remoulins - Gard _110PPREMTX_MCH19009 AAPC2019_009_Travaux d'aménagement de la passe à poissons de Remoulins - Gard _110PPREMTX_MCH19009 designation : EPTB GARDONS correspondant : M. LE PRESIDENT - M. MAX ROUSTAN adresse : 6 ave...
EPTB GARDONS 30000Nîmes a.lecroart@les-gardons.fr
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AAPC2019_009_Travaux d'aménagement de la passe à poissons de Remoulins - Gard _110PPREMTX_MCH19009

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4513083

Date de clôture estimée : 07/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/19)
19-63700
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 19-63700
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPTB GARDONS.
 Correspondant :  m. Le president - m. Max roustan, 6 avenue du Général Leclerc 30000 Nîmes, tél. : 04-66-21-73-77, courriel : a.lecroart@les-gardons.fr adresse internet : http://lesgardons.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://lesgardons.e-marchespublics.com.

Objet du marché : aapc2019_009_Travaux d'aménagement de la passe à poissons de Remoulins - gard _110ppremtx_Mch19009.
CPV - Objet principal : 45240000.
Lieu d'exécution : seuil sur le gardon, 30210 Remoulins.
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux d'aménagement de la passe à poissons de Remoulins - gard
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. Le devis descriptif et estimatif détaillé et le bordereau des prix unitaires (Bpu).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 septembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : cf. règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. règlement de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : cf. règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - . critère valeur technique : pondéré à 12 sur 20 points. valeur technique au vu du mémoire technique : - note de compréhension du programme et des principaux risques et enjeux - 4 points - description des méthodes et moyens (humain et matériel) mobilisés pour les tâches principales en cohérence avec le programme prévisionnel d''exécution et le délai global imposé - 5 points - description détaillée du phasage et présentation exhaustive du chronogramme des travaux et des études - 3 points;
     - critère prix des prestations : pondéré à 8 sur 20 points;
     - négociation : le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de négocier comme de ne pas négocier.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2019, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AAPC2019_009_110PPREMTX.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.e-marchespublics.com/
Le DCE est composé des documents suivants :
- règlement de Consultation
- acte d'engagement
- cahier des Clauses Administratives Particulières
- cahier des Clauses Techniques Particulières
- cadre de bordereau des prix unitaires (bpu)
- cadre de devis descriptif et estimatif détaillé (dqe)
- plan général de coordination
- plans
- sondage de sols.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats présenteront leur réponse au moyen de fichiers comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http://www.e-marchespublics.com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPTB GARDONS.
 Correspondant :  Mme lecroart,  06 avenue du general leclerc,  30000 Nimes, , tél. : 04-66-21-73-77, , courriel : a.lecroart@les-gardons.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES 16 avenue feucheres 30000 Nimes Cedex, tél. : 04-66-27-37-00, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Organe chargé des procédures de médiation : EPTB GARDONS 06 avenue general leclerc 30000 Nimes.

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