Centrale des marchés
Fourniture de repas en liaison froide dans le cadre d'un accord à bons de commande Groupement de commandes pour 11 communes, un syndicat et 3 crèches du territoire de la Communauté de Communes du Pont du Gard. Fourniture de repas en liaison froide dans le cadre d'un accord cadre ...
Communauté de communes du Pont du Gard 30210Remoulins c.tarquis@cc-pontdugard.fr
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Fourniture de repas en liaison froide dans le cadre d'un accord à bons de commande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3849663

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (21/07/18)
18-102612
JOUE (21/07/18)
318396-2018

Département(s) de publication : 30
Annonce No 18-102612
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de communes du Pont du Gard, 21b avenue du pont du gard, 30210, Remoulins, F, Téléphone : (+33) 4 66 37 67 67, Courriel : c.tarquis@cc-pontdugard.fr, Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://http://www.cc-pontdugard.fr/
Adresse du profil acheteur : http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de repas en liaison froide dans le cadre d'un accord à bons de commande
Numéro de référence : 20180503
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Groupement de commandes pour 11 communes, un syndicat et 3 crèches du territoire de la Communauté de Communes du Pont du Gard. Fourniture de repas en liaison froide dans le cadre d'un accord cadre à bons de commandes. Coordinateur du groupement : Communauté de Communes du Pont du Gard
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 849 024 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture de repas en liaison froide dans le cadre d'un accord à bons de commande
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Communauté de communes du Pont du Gard
II.2.4)Description des prestations : Préparation et livraison des repas pour les écoles et crèches du territoire
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. qualité de prestation / Pondération : 30%
     2. prix / Pondération : 40%
     3. méthode et moyens / Pondération : 20%
     4. démarche développement durable / Pondération : 10%
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 0.4
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 13 juillet 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Terres de cuisine, Numéro national d'identification : 32352844800042, 41 route des rémouleurs, 84000, Avignon, F, Code NUTS : FRL06
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 849 024
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Unité monétaire utilisée dans le marché : euros.Procédure de passation : accord cadre à bons de commande passé en application de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 28 et 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Marché ayant pour objet des services sociaux et autres marchés spécifiques passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.Cautionnements et garanties exigées : se référer aux articles 110 et suivants du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et au CCAP.Modalités essentielles de financement et de paiement : paiement par mandat administratif selon les dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Modalités essentielles de financement : ressources propres de chaque acheteur public
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères - CS88010, 30941, NIMES Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans les conditions définies par les articles L551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative;- Référé contractuel après la conclusion du contrat dans les conditions définies par les articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative ; la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Recours contre le marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat.- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure jusqu'à la conclusion du contrat et dans la limite d'un délai maximal de deux mois.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 juillet 2018
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