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Assainissement collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2471070

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (25/11/16)
7149012301
SOURCEWEB (07/12/16)
Remouillé
Assainissement collectif
Avis d'attribution
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresse : commune de Remouillé, Jérôme Letourneau, maire, hôtel de ville, 1, rue de l’Hôtel-de-Ville, 44140 Remouillé. Tél. 02 40 06 62 14.
Fax 02.40.03.84.05, mairie@remouille.fr
Contact : Mme la Directrice générale des services.
Code NUTS : FR511.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : adresse susmentionnée.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : commune.
Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation du service public d'assainissement collectif.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : la consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : gestion déléguée par affermage du service public d'assainissement collectif.
Domaine de la délégation : assainissement.
Durée de la délégation : 8 ans.
Autres précisions : la convention prendra effet le 1er janvier 2017.
Lieu principal d'exécution de la délégation : périmètre de la commune de
Remouillé.
Code NUTS : FR511.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la
convention :
les obligations du délégataire portent sur la gestion du service délégué incluant l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées, la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire et la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat.
Caractéristiques du service en 2015 :
- nombre d'abonnés : 570,
- volumes assujettis : 42 000 m3,
- linéaire de réseau : 9,2 km, dont 1 km de refoulement,
- 4 postes de relèvement,
- 1 station d'épuration de types boues activées, 1 500 EH.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90000000-7, 90400000-1, 90410000-4, 90420000-7, 90480000-5.
Section III : Procédure
III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’autorité délégante :
AFF 03 11 2016.
III.2) Publications antérieures concernant la même convention : Ouest France du 18 mars 2016, Le Moniteur des Travaux Publics du 18 mars 2016.
III.3) Critères d’attribution : les critères de sélection des offres ont été les suivants, par ordre décroissant d’importance :
- valeur technique de l’offre, appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire méthodologique ;
- qualité du service aux abonnés : délais de réponses et d’interventions, modalités de paiement des factures, communication ;
- astreinte et réaction face aux situations d’urgence ;
- proposition financière : cohérence et justification du prix proposé et de la formule d’actualisation au regard du compte d’exploitation prévisionnel, produits prévisionnels du délégataire, évolution sur la durée du contrat, simulation d’un branchement type.
Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse étant effectué à partir d’une appréciation globale sur la base des critères énoncés ci-dessus (sans pondération).
Section IV : Attribution de la délégation de service public
IV.1) Date de la décision d’attribution de la convention par l’autorité délégante : 3 novembre 2016.
IV.2) Nombre d’offres reçues : 2.
IV.3) Nom et adresse de l’opérateur économique en faveur duquel une décision d’attribution de la délégation de service public a été prise : Société
Nantaise des Eaux Services, 26, rue de la Rainière, Parc du Perray, CS 53987, 44339 Nantes cedex 3.
IV.4) Informations sur le montant de la délégation :
Estimation du montant du contrat de délégation : 322 717 € hors TVA sur la durée de la délégation.
Section V : Informations complémentaires
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex.
E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-
Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
V.4) Date d'envoi du présent avis : 22 novembre 2016.
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