1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Dié des Vosges
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS
Description: La présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat de délégation de service public relatif à la gestion et l'exploitation de la restauration scolaire et accueil de loisirs pour la Ville de Saint-Dié-des-Vosges. La prestation s'adresse : - Aux enfants scolarisés dans les écoles publiques maternelles, élémentaires et des adultes encadrants ; - Aux enfants fréquentant les accueils de loisirs et des adultes encadrants. Le futur Délégataire est notamment tenu d'assurer les prestations telles que définies ci-dessous : - Elaboration des menus conformément au respect des règles nutritionnelles et décisions prises dans les instances de validation des menus, au sein desquelles le Délégataire est obligatoirement représenté - Sélection et approvisionnement des denrées nécessaires à la fabrication des repas selon les prescriptions quantitatives, qualitatives et nutritionnelles définies au contrat et suivant les normes de sécurité et d'hygiène alimentaires en vigueur - Production de repas suivant le principe de la liaison froide à partir de l'outil de production du Délégataire et leur conditionnement - Transport et livraison des repas dans les points de livraison prévus au contrat - Contrôle de l'hygiène sur le site de production et sur les offices par la réalisation de contrôles bactériologiques - L'information de la Ville sur l'évolution de la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité alimentaire et de nutrition - L'accompagnement des personnels de la Ville dans la mise en place des procédures en termes d'hygiène et de sécurité alimentaire - La maintenance et le renouvellement de l'ensemble des équipements de restauration des offices - L'assistance opérationnelle auprès des personnels municipaux affectés sur les offices pour les techniques de dressage et la présentation des plats - La facturation et le recouvrement auprès des usagers scolaires, y compris la prise en charge pleine et entière des impayés.
Identifiant de la procédure: 40d7e546-e1c0-4af9-9add-8155b793410b
Identifiant interne: DSPRESTAU2025
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est régie par les dispositions du Code de la Commande Publique (CCP) relatives aux contrats de concession, notamment ses articles L. 3100-1 à L. 3137-5 et R. 3111-1 à R. 3135-10, et par les dispositions du Code Général des collectivités territoriales. La procédure est passée en application de l'article R.3126-1, 2°, b) du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure ouverte avec remise simultanée des candidatures et des offres.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire, 55512000 Services de gestion de cantine
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS
Description: Voir description au point 2.1
Identifiant interne: DSPRESTAU2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire, 55512000 Services de gestion de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT DIE DES VOSGES
Code postal: 88100
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Visite des offices de restauration, possible mais non obligatoire. Dans le cadre de la mise en place des bacs gastronormes inox, la visite est recommandée. Prendre rendez-vous avec Mme PAVIN Delphine, tél : 03 29 52 66 36 / 03 29 52 66 71 / 06 48 34 65 96 / dpavin@ville-saintdie.fr. Deux dates possible : vendredi 14 mars 2025 à 14h00 ou mardi 18 mars 2025 à 14h00.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références détaillées (date et durée du contrat, destinataire public ou privé) sur les trois (3) dernières années dont le candidat peut se prévoir concernant des activités présentant des caractéristiques similaires à celles objet de la concession
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Dié des Vosges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint Dié des Vosges
Numéro d’enregistrement: 218 804 136 00016
Adresse postale: Place Jules Ferry
Ville: SAINT-DIE-DES-VOSGES
Code postal: 88100
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: +33 329526666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33 3 83 17 43 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4c294640-ef5a-46d9-8dea-dd11cd1fedee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 28/02/2025 10:50:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 139966-2025
Numéro de publication au JO S: 43/2025
Date de publication: 03/03/2025
