1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Toit Vosgien
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES ASSOCIES SUR DIVERS POINTS DE LIVRAISON DU PATRIMOINE DU TOIT VOSGIEN
Description: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES ASSOCIES SUR DIVERS POINTS DE LIVRAISON DU PATRIMOINE DU TOIT VOSGIEN
Identifiant de la procédure: 590ff259-e558-47c1-8b2e-b7f970c2043d
Identifiant interne: GAZ24/28
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE GAZ POUR LE PATRIMOINE DU TOIT VOSGIEN
Description: FOURNITURE DE GAZ POUR LE PATRIMOINE DU TOIT VOSGIEN
Identifiant interne: GAZ 24/28
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: saint-die
Code postal: 88100
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/03/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Le Toit Vosgien
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Le Toit Vosgien
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Le Toit Vosgien
Numéro d’enregistrement: 50558009200060
Adresse postale: 6 Rue du Breuil
Ville: Saint dié
Code postal: 88100
Pays: France
Téléphone: 0642725784
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d0452467-216b-40d2-bd2b-0510138e07e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2024 09:39:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 133063-2024
Numéro de publication au JO S: 46/2024
Date de publication: 05/03/2024
