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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Saint Die Des Vosges
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Dié des Vosges
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Dié-des-Vosges
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office de Tourisme Intercommunal de Saint-Dié-des-Vosges
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location-maintenance de systèmes de reprographie, numérisation et impression numérique
Description: -location-maintenance (avec ou sans option d'achat) de systèmes d'impression, sur une durée de 60 mois (5 ans). L'ensemble des sites sont à équiper soit en début de marché, soit en cours de marché, à la survenance du besoin (à échéance des contrats de location existants ou en cas de nouveau besoin). -déploiement des matériels et du système de reprographie, dont la formation des personnels à l'utilisation des appareils, et les mouvements des appareils (adjonction, suppression et déplacement). -intégration du matériel proposé dans le système d'information des collectivités (piloté par la Direction des Systèmes d'Information mutualisée). -reprise du parc en fin de contrat avec l'attestation du reformatage des disques durs de chacune des machines dont les collectivités sont propriétaires. Les matériels sont destinés aux services administratifs des quatre entités concernées ainsi qu'aux écoles publiques de la Ville.
Identifiant de la procédure: 05d34fdf-c31a-4b4b-87b1-b8c1e59d3112
Identifiant interne: 2026PHOTOCOPIEURS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Carbonnar
Ville: SAINT-DIE-DES-VOSGES
Code postal: 88100
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande mono attributaire avec maximum, d'une durée de 60 mois.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 887 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location-maintenance de systèmes de reprographie, numérisation et impression numérique
Description: Location-maintenance (avec ou sans option d'achat), sur une durée de 60 mois (5 ans) de systèmes de reprographie, numérisation et impression numérique, destinés aux services administratifs des quatre entités concernées ainsi qu'aux écoles publiques de la Ville.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
Nomenclature complémentaire (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Options:
Description des options: Les candidats doivent formuler une offre pour chacun des solutions suivantes - Offre de base : location simple sans option d'achat ; - Variante 1 : location avec option d'achat assortie d'une valeur résiduelle (au choix du candidat) ; - Variante 2 : location avec option d'achat avec valeur résiduelle symbolique à 1euro.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour cette consultation, les candidats doivent mettre à disposition, pour l'analyse des offres, deux matériels MFP (à livrer avant la date limite de remise des offres dans les conditions de l'article 5.4 du RC).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Contrat de location-maintenance
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération de Saint Die Des Vosges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Saint Die Des Vosges
Numéro d’enregistrement: Communauté d'agglomération de Saint Die Des Vosges
Adresse postale: 7, place Saint Martin BP 10116
Ville: Saint Die Des Vosges
Code postal: 88100
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: +33 329526046
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. N°20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Saint Dié des Vosges
Numéro d’enregistrement: 21880413600016
Adresse postale: Place Jules Ferry
Ville: Saint-Dié-des-Vosges
Code postal: 88100
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329526666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Dié-des-Vosges
Numéro d’enregistrement: 26880079400078
Adresse postale: 26 rue d'Amérique
Ville: SAINT DIE DES VOSGES
Code postal: 88100
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329523939
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. N°20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Office de Tourisme Intercommunal de Saint-Dié-des-Vosges
Numéro d’enregistrement: 21880413600016
Adresse postale: 2, Place Jules Ferry
Ville: Saint-Dié-des-Vosges
Code postal: 88100
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329422222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0bbc18d0-00f2-405d-82d0-2d4d5fe52571 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 12:30:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 217458-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026
