A proximité de Remomeix 88100 Vosges
Acheteur : CA de Saint Dié des Vosges
7, Place Saint Martin
88100 Saint-Die-des-Vosges
Tel : +33 329526556
  Reste 23 jours - Date de clôture estimée : 28/05/2025  
Secteurs d'activité
Sacs et sachets à ordures en polyéthylène.

Fourniture de sacs pour la collecte des emballages ménagers recyclables secs

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/04/2025
JOUE - 260334-2025
260334-2025 - Mise en concurrence
France – Sacs et sachets à ordures en polyéthylène – Fourniture de sacs pour la collecte des emballages ménagers recyclables secs
OJ S 79/2025 23/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA de Saint Dié des Vosges
Adresse électroniquekevin.ernst@ca-saintdie.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de sacs pour la collecte des emballages ménagers recyclables secs
DescriptionFourniture de sacs pour la collecte des emballages ménagers recyclables secs
Identifiant de la procédure75d94222-8120-496f-b482-80ad4e5627f1
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture de sacs pour la collecte des emballages ménagers recyclables secs
DescriptionFourniture de sacs pour la collecte des emballages ménagers recyclables secs
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCA de Saint Dié des Vosges
Numéro d’enregistrement20007106600191
Adresse postale1 rue Carbonnar
VilleST DIE DES VOSGES
Code postal88100
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Adresse électroniquekevin.ernst@ca-saintdie.fr
Téléphone+33 329526556
Adresse internethttps://www.ca-saintdie.fr/
Profil de l’acheteurhttps://ca-saintdie.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement17540005000019
VilleNANCY
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4b6c6a2b-05b1-43d1-8103-06e7e87e3302  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis18/04/2025 15:50:11 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis260334-2025
Numéro de publication au JO S79/2025
Date de publication23/04/2025