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Acheteur : Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
8 route de Savanna CS 91019
97864 Saint Paul
Tel : +262 262320000
Secteurs d'activité
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau.

accord-cadre a bons de commande pour la realisation de travaux de renouvellement des reseaux D'Eau potable sur les communes de saint paul et de trois bassins

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/04/2023
JOUE - 204080-2023

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna CS 91019
Ville: Saint-Paul Cédex
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97864
Pays: France
Courriel: marchespublics@lacreole.re
Téléphone: +33 262323035
Fax: +33 262334538
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: régie comm d''eau et d''ass. La Créole
Numéro national d'identification: 879 955 250 00011
Adresse postale: 8 route de Savanna CS 91019
Ville: Saint-Paul Cédex
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97864
Pays: France
Courriel: marchespublics@lacreole.re
Téléphone: +33 262323035
Fax: +33 262334538
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-cadre a bons de commande pour la realisation de travaux de renouvellement des reseaux D'Eau potable sur les communes de saint paul et de trois bassins

Numéro de référence: 2023TVX004
II.1.2)Code CPV principal
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le présent marché concerne des travaux de renouvellement de réseaux d'eau potable sur les communes de Saint Paul et de Trois Bassins

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
44141000 Canalisation
65111000 Distribution d'eau potable
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

la commune de saint paul et la commune de trois bassins

II.2.4)Description des prestations:

le type de travaux comprend d' une manière générale : - les terrassements et tranchées nécessaires à la pose des canalisations, - la fourniture, la pose et l'essai des canalisations eau potable en fonte ductile et en PEHD, - le remblaiement des tranchées, - l'équipement hydraulique des conduites et leurs raccordements au réseau en service, - la construction des petits ouvrages et chambres de vannage, ventouse, comptage et réduction de pression, la mise en place des bouche incendie, - les réfections de chaussées et la remise en état des lieux, - la réalisation de branchements de desserte des particuliers, raccordables sur le nouveau réseau. - La réalisation des reports de compteurs effectués en coordination avec les services de la Créole, des reports de branchement d'eau chez l'abonné ( partie privative ) de manière à assurer le raccordement du nouveau branchement, .

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de

Commande de travaux comprenant un montant minimum annuel 200 000.00euros /Ht

Et un montant maximum annuel de 4 000 000.00 euros/ht

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 068-181409
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023TVX004
Intitulé:

accord-cadre a bons de commande pour la realisation de travaux de renouvellement des reseaux D'Eau potable sur les communes de saint paul et de trois bassins

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: s.a.s. Sbtpc/sogea Réunion
Numéro national d'identification: 310 850 342 00026
Adresse postale: 28 rue Jules Verne ZIC no 2 - bP 92013
Ville: Le Port Cedex
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97824
Pays: France
Courriel: sbtpc-sogea@sbtpc-sogea.fr
Téléphone: +262 262424500
Fax: +262 262434980
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 16 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 452 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 26224362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 Rue Mollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 14442637
Fax: +33 144426343
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2023