Centrale des marchés
travaux de mise aux normes pour l'accessibilité des personnes handicapées et la sécurité incendie des établissements recevant du public (erp) de 5ème catégorie de la ville de remiremont Travaux de mise aux normes pour l'accessibilité des personnes handicapées et la sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie de la ville de Remiremont correspon...
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Travaux de mise aux normes pour l'accessibilité des personnes handicapées et la sécurité incendie des établissements recevant du public (erp) de 5ème catégorie de la ville de remiremont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4923598

Date de clôture estimée : 08/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/19)
19-86476
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 88, 54
Annonce No 19-86476
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Remiremont.
 Correspondant : mr Laurent COLOMBAIN, 1 place de l'abbaye B.P. 30107 88204 Remiremont Cedex, tél. : 03-29-62-42-17, poste 2303, courriel : mairie@remiremont.fr adresse internet : http://www.remiremont.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché :  Travaux de mise aux normes pour l'accessibilité des personnes handicapées et la sécurité incendie des établissements recevant du public (Erp) de 5ème catégorie de la ville de Remiremont.
Type de marché de travaux :  exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché se décompose en 3 tranches décrites précisément dans les CDPGF respectifs par lot, au règlement de consultation et au CCAP, à savoir :
- 1 tranche ferme
- 1 tranche optionnelle no1
- 1 tranche optionnelle no 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : pour chaque lot, il sera appliqué une retenue de garantie dans la limite de cinq (5) pour cent du montant du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - le financement de l'opération sera assuré par la Commune sur ses ressources propres, par l'emprunt, et par des subventions attendues du ministère des sports (Cnds), de l'état (DETR et Fisl), du conseil régional, et du conseil départemental des Vosges,
- le règlement du marché s'effectuera par mandat administratif à compter de la réception des factures à 30 jours,
- le mode de règlement du marché sera le virement du trésor public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ceux fixés dans le règlement de consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : personne représentant le pouvoir adjudicateur : M. le maire.

Tranches :
Le marché se décompose en 3 tranches décrites précisément dans les CDPGF respectifs par lot, au règlement de consultation et au CCAP, à savoir :
- 1 tranche ferme
- 1 tranche optionnelle no1
- 1 tranche optionnelle no 2

Lieu d'exécution : voir règlement de consultation

Variante :
Les variantes ne sont pas autorisées.

Prestation supplémentaire éventuelle :
Les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.

Date prévisionnelle de commencement des travaux :
- de la 1ère tranche : 1er semestre 2020
- de la tranche optionnelle no 1 : 1er semestre 2021
- de la tranche optionnelle no 2 : 1er semestre 2022

L'Exécution de chacune des 2 tranches optionnelles sera notifiée aux titulaires, par ordre de service adressé durant le premier trimestre de l'année initialement prévue, à savoir :
- tranche optionnelle no 1 = 1er Trimestre 2021
- tranche optionnelle no 2 = 1er Trimestre 2022.
Si toutefois, pour des motifs d'ordre technique, économique ou financier, notamment, l'une ou l'autre des tranches optionnelles, ou les 2, était(ent) affermie(s) avec retard ou n' était(ent) pas affermie(s), les titulaires ne pourraient pas bénéficier d'une quelconque indemnité d'attente ou de dédit.

criteres d'attribution

Chaque lot sera attribué au candidat ayant remis l'offre jugée économiquement la plus avantageuse sur la base des critères pondérés suivants :

- prix : 60 points / 100
(La note / 100 sera calculée ainsi : prix le plus bas / prix de l'offre du candidat X 60) ;
- valeur technique de l'offre : 40 points / 100 pour la valeur technique de l'offre, appréciée au vu du mémoire technique joint à l'offre (voir le modèle) et qui exposera précisément tous les moyens spécifiquement proposés pour cette opération et toutes les techniques, méthodes, mises en œuvre, savoir-faire et valeur ajoutée, dont dispose son entreprise pour atteindre et satisfaire à la totalité des objectifs fixés, dont :
- moyens humains et matériels affectés à ce chantier : note maxi = 10 points / 40,
- modes opératoires proposés : note maxi = 15 points / 40,
- mesures environnementales appliquées : note maxi = 5 points / 40,
- matériaux et produits proposés : note maxi = 10 points / 40.

procedure
Procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique 2019.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est exclusivement téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur : www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettront leurs candidatures et offres exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire de la plateforme du site profil acheteur : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voir règlement de consultation.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Démolition - gros œuvre - vRD - désamiantage
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Démolition

Lot(s) 2. -
Etancheité - couverture bac acier - zinguerie - charpente métallique - bardage
Mots descripteurs : Bardage, Etanchéité, Zinguerie

Lot(s) 3. -
Serrurerie - menuiseries extérieures métalliques
Mots descripteurs : Menuiserie, Serrurerie

Lot(s) 4. -
Menuiseries extérieures PVC
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 5. -
Plâtrerie - isolation - plafonds
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Isolation, Plâtrerie

Lot(s) 6. -
Revêtements de sols - equipements - faïence
Mots descripteurs : Revêtements de sols

Lot(s) 7. -
Menuiseries extérieures et intérieures bois
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 8. -
Peinture
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

Lot(s) 9. -
Plomberie - chauffage - vMC
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 10. -
Electricité
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 11. -
Appareils élévateurs
Mots descripteurs : Ascenseur
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