Centrale des marchés
prestations d'assurances de la ville de remiremont Prestations d'assurances de la ville de Remiremont poste : 2031 mel : mairie@remiremont.fr ville : Remiremont cedex url : http://www.remiremont.fr fax : 03-29-62-42-50 designation : Co...
Commune de Remiremont 88204Remiremont cedex mairie@remiremont.fr 03 29 62 42 50
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Prestations d'assurances de la ville de remiremont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3682302

Date de clôture estimée : 11/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/05/18)
18-66511
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 88
Annonce No 18-66511
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Remiremont.
 Correspondant : mr Mickaël GERARD, place de l'abbaye B.P. 30107 88204 Remiremont Cedex, tél. : 03-29-62-42-17, poste 2031, télécopieur : 03-29-62-42-50, courriel : mairie@remiremont.fr adresse internet : http://www.remiremont.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'assurances de la ville de Remiremont.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66515200
Objets supplémentaires : 66515000
66513200.
Lieu d'exécution : remiremont.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération sera assuré par la Commune sur ses ressources propres.
Les paiements s'effectueront par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Le mode règlement des factures sera la virement du trésor public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidatures en groupement sont admises.
Le mandataire du groupement devra être solidaire de ses co-traitants.
En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessous devra être fourni pour chaque prestataire de l'éventuel groupement.
La lettre de candidature précisera l'identité du mandataire du groupement qui sera obligatoirement l'exploitant.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ceux fixés dans le règlement de consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : personne représentant le pouvoir adjudicateur : M. le maire.
Le présent marché a pour objet de confier à des prestataires les services d'assurances.

Variantes
Pour tous les lots, les variantes sont autorisées, elles sont facultatives, aussi :
* pour lot no 1 : il n'est pas obligatoire de répondre à l'offre de base pour présenter une offre variante
* pour les lots 2, 3 et 4 : il est obligatoire de répondre à l'offre de base préalablement.
Prestations supplémentaires éventuelles
* pour le lot no 1 :
- une prestation supplémentaire éventuelle concernant les expositions temporaires est demandée à laquelle il est obligatoire de répondre,
- et une prestation supplémentaire éventuelle concernant les expositions temporaires hors sites sécurisés est facultative.
* pour les lots 2, 3 et 4 : il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles demandées.

Durée du marché : les contrats auront une durée de 4 ans, à savoir du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.

Type de procédure : procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Critères d'attribution :
Chaque lot sera attribué au candidat ayant remis l'offre jugée économiquement la plus avantageuses au vu des critères de choix des offres pondérés suivants :

Pour les lots1 : expositions permanentes et temporaires des musées et archives
2 : dommages aux immeubles et meubles de la commune
50 % : tarification
40 % : valeur technique de la proposition
10 % : modalités des procédures de gestion des contrats et des sinistres

Pour les lots3 : tous risques informatiques
4 : bris de machines
50 % : tarification
50 % : valeur technique de la proposition

La note du prix sera attribuée par application de la formule suivante :
Note = 50 x (offre la moins-disante / offre du candidat).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les sociétés désireuses de participer à la consultation pourront obtenir un exemplaire du dossier papier à titre gratuit auprès de :
Ville de Remiremont - service juridique
1 place de l'abbaye - B.P. 30107
88204 REMIREMONT Cedex
Tél : 03.29.62.42.17. - télécopieur : 03.29.62.42.50.
Courriel : assurances@remiremont.fr

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site :
www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettront leurs offres en format papier sous plis cachetés, dans les conditions précisées au règlement de consultation à l'adresse suivante :

Ville de Remiremont
Service juridique
1 place de l'abbaye - B.P. 30107
88204 REMIREMONT Cedex

Le pli portera l'indication suivante :
"Prestations d'assurances
Lot no...........................................- ne pas ouvrir"

La transmission des offres par voie électronique se fera par l'intermédiaire du site internet du profil acheteur : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Remiremont
Direction de la Réglementation et des Affaires Juridiques.
 Correspondant : M. Mickaël GERARD,  1 place de l'abbaye - B.P. 30107,  88204 Remiremont Cedex, , tél. : 03-29-62-42-17, , poste 2031, , télécopieur : 03-29-62-42-50, , courriel : assurances@remiremont.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Expositions permanentes et temporaires des musées et archives
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Dommages aux immeubles et meubles de la commune
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -
Tous risques informatiques
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. -
Bris de machines
Mots descripteurs : Assurance
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