Centrale des marchés
exploitation du service bi-hebdomadaire de transport en commun de la ville de remiremont Exploitation du service bi-hebdomadaire de transport en commun de la ville de Remiremont designation : Commune de Remiremont poste : 2031 ville : Remiremont cedex tel : 03-29-62-42-17 cor...
Commune de Remiremont 88204Remiremont cedex mairie@remiremont.fr
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Exploitation du service bi-hebdomadaire de transport en commun de la ville de remiremont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4416169

Date de clôture estimée : 17/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/03/19)
19-41017
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 88
Annonce No 19-41017
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Remiremont.
 Correspondant : mr Mickaël GERARD, 1 place de l'abbaye B.P. 30107 Service administration et affaires juridiques 88204 Remiremont Cedex, tél. : 03-29-62-42-17, poste 2031, courriel : mairie@remiremont.fr adresse internet : http://www.remiremont.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exploitation du service bi-hebdomadaire de transport en commun de la ville de Remiremont.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : remiremont.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération sera assuré par la Commune sur ses ressources propres.
Les paiements s'effectueront par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Le mode règlement des factures sera la virement du trésor public.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ceux fixés dans le règlement de consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique de l'offre décomposée comme suit : * 10 % : performance en matière environnementale * 30 % : qualité du véhicule mis à disposition (notamment options, année de construction, bruits émis) * 10 % : réactivité en cas de problème, délais de réparation du véhicule : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : personne représentant le pouvoir adjudicateur : M. le maire.
Courriel : mickael.gerard@remiremont.fr

Variantes : aucune offre variante n'est autorisée.

Prestation supplémentaire éventuelle :
Une prestation supplémentaire éventuelle est demandée, à laquelle il est obligatoire de répondre, et qui porte sur le montant annuel dû pour les trajets horaires des après-midis.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de souscrire ou non à cette prestation.

Durée du marché : le marché aura une durée de un (1) an ferme. Il prendra effet au 1er juillet 2019 jusqu'au 30 juin 2020.
Il sera renouvelable tacitement pendant 3 ans, par période de 6 mois (soit 6 x 6 mois).
La durée totale du marché n'excédera pas 4 ans.

Type de procédure : procédure adaptée en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur : www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des offres se fera obligatoirement par voie électronique par l'intermédiaire du site internet du profil acheteur : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Toute demande de renseignements, questions, échanges, se fera par l'intermédiaire du site internet du profil acheteur : www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

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