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acquisition de fournitures scolairesannées 2019 à 2022 Acquisition de fournitures scolairesAnnées 2019 à 2022 correspondant : Mme Christelle COLLIN cp : 88204 mel : mairie@remiremont.fr designation : Commune de Remiremont tel : 03-29-62-59-0...
Commune de Remiremont 88204Remiremont cedex mairie@remiremont.fr
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Acquisition de fournitures scolairesannées 2019 à 2022

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4240939

Date de clôture estimée : 06/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/01/19)
19-3787
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 88
Annonce No 19-3787
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Remiremont.
 Correspondant : Mme Christelle COLLIN, 1 place de l'abbaye B.P. 30107 88204 Remiremont Cedex, tél. : 03-29-62-59-08, poste 2441, courriel : mairie@remiremont.fr adresse internet : http://www.remiremont.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de fournitures scolaires Années 2019 à 2022.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : remiremont.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - le financement est assuré par la commune sur ses ressources propres,
- le règlement du marché s'effectuera par mandat administratif à compter de la réception des factures à 30 jours,
- le mode de règlement du marché sera le virement du trésor public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ceux fixés dans le règlement de consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des fournitures proposées au bordereau des prix et étendue de la gamme au vu du catalogue : 40 %;
     - prix des fournitures : 45 %;
     - organisation et délais de livraison à préciser dans l'offre : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : personne représentant le pouvoir adjudicateur : M. le maire

Variante : les variantes ne sont pas autorisées.
Prestation supplémentaire éventuelle : il n'y a pas de prestation supplémentaire éventuelle demandée.

Accord-Cadre à bons de commande à procédure adaptée passé en application des articles 27, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Le critère prix sera calculé selon la formule :
45 x offre de prix la plus basse / offre de prix du candidat considéré.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur : www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettront leurs candidatures et offres exclusivement par voie électronique, la transmission se fera par l'intermédiaire de la plateforme du site profil acheteur : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voir règlement de consultation.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

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