Centrale des marchés
La réalisation d'une mission d'étude et d'assistance relative à la fusion des communautés de communes La réalisation d'une mission d'étude et d'assistance relative à la fusion des Communautés de Communes ' de la Porte des Hautes Vosges ' et ' des Vosges Méridionales ', avec extension à la Commune d...
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La réalisation d'une mission d'étude et d'assistance relative à la fusion des communautés de communes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2106368

Date de clôture estimée : 17/06/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/05/16)
BOAMP (26/05/16)
16-76960
Avis de marché

Département(s) de publication : 88
Annonce No 16-76960
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ccphv.
 Correspondant :  le président, 4, rue des Grands Moulins 88200 Saint-Etienne-les-Remiremonttél. : 03-29-22-11-63courriel : florence.adam-denys@ccphv.fr adresse internet : https://www.marches.smic-vosges.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches.smic-vosges.fr.

Objet du marché : la réalisation d'une mission d'étude et d'assistance relative à la fusion des Communautés de Communes " de la Porte des Hautes Vosges " et " des Vosges Méridionales ", avec extension à la Commune de Saint-Amé (issue de la Communauté de Communes Terre de Granite).
Lieu d'exécution et de livraison: saint-Etienne les Remiremont, 88200 Saint-Etienne-les-Remiremont.

Caractéristiques principales : 
cette étude correspond aux 3 phases suivantes :
Phase 1 - diagnostic partagé : situation actuelle des 2 EPCI.
Phase 2 - approche des compétences, des aspects financiers, fiscaux, juridiques, patrimoniaux et humains
phase 3 - accompagnement dans le cadre du processus de regroupement
Les éléments attendus au cours de l'étude s'articulent autour des compétences et des conséquences financières, fiscales, patrimoniales et humaines de la future intercommunalité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée de l'étude est estimée à 9 mois à compter de l'ordre de service.
un calendrier et un phasage devront être élaborés par le cabinet en lien avec les Elus.
Validité des offres 120 jours.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la facturation se fera en 3 temps :
-30% à l'issue de la Phase 1 - etat des Lieux / Diagnostic
-40% à l'issue de la Phase 2 - approche des compétences, des aspects financiers, fiscaux, juridiques, patrimoniaux et humains
-30% à l'issue de la Phase 3 - accompagnement dans le cadre du processus de regroupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés.
Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel soit de membre d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - conduite de l'étude : 30 %;
     - compétences et références : 30 %;
     - prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juin 2016, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier complet est téléchargeable gratuitement sur : https://www.marches.smic-vosges.fr
Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat qui en fera la demande par courrier, télécopieur ou mail à la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges - 4, rue des Grands Moulins - 88200 SAINT-ETIENNE-LES Remiremont
Tél : 03 29 26 11 20 - télécopieur : 03 29 23 39 61 - mail : florence.adam-denys@ccphv.fr
le dossier complet sera à adresser sous pli cacheté portant la mention :
" Mission d'étude et d'assistance relative à la fusion des Communautés de Communes " de la Porte des Hautes Vosges " et " des Vosges Méridionales ", avec rattachement de la Commune de Saint-Amé - ne pas ouvrir "
À
M. le président
Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges
4, rue des Grands Moulins - saint-Etienne les Remiremont
B.P. 40056 - 88202 remiremont Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mai 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges.
 Correspondant :  M. le président,  4, rue des Grands Moulins - saint-Etienne les Remiremont
B.P. 40056,  88200 Remiremont, tél. : 03-29-22-11-63.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges.
 Correspondant :  Marie-Line Finance,  4, rue des Grands Moulins - saint-Etienne les Remiremont
B.P. 40056,  88200 Remiremont, tél. : 03-29-22-11-63, courriel : m-line.finance@ccphv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges.
 Correspondant :  Florence Adam-Denys,  4, rue des Grands Moulins - saint-Etienne les Remiremont,  88200 Saint-Etienne-les-Remiremont, tél. : 03-29-26-11-20, courriel : florence.adam-denys@ccphv.fr.
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