A proximité de Rennes 35998 Ille Et Vilaine
Acheteur : ESID de Rennes
Quartier Margueritte BP 14
35998 Rennes cedex 9
Tel : 0223352196
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 28/11/2023  
6 Lots
Lot 1
etude géotechnique
Lot 2
assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) étude des performances énergétiques et environnementales
Lot 3
assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) étude structure
Lot 4
assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) étude globale des flux
Lot 5
contrôleur Technique
Lot 6
coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé
Secteurs d'activité
Services de vérification de la conception des structures portantes.
Services de conseil en rendement énergétique.
Services d'ingénierie géotechnique.
Services de conseil en matière de santé et de sécurité.
Services de conception technique.
Services de contrôle technique.

cherbourg (50) - manoeuvre immobilière de libération de l'ilot Sud - assistances à maîtrise d'ouvrage techniques

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/10/2023
JOUE - 656444-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: esid de Rennes
Adresse postale: quartier Margueritte bp14
Ville: Rennes Cedex 9
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35998
Pays: France
Courriel: Valerie.bouvret@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 223352574
Fax: +33 223352193
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2408059&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

cherbourg (50) - manoeuvre immobilière de libération de l'ilot Sud - assistances à maîtrise d'ouvrage techniques

Numéro de référence: 22-065_DAF_2022_001906
II.1.2)Code CPV principal
71356100 Services de contrôle technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

cherbourg (50) - manoeuvre immobilière de libération de l'ilot Sud - assistances à maîtrise d'ouvrage techniques - 6 lots

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 624 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etude géotechnique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:

base navale de Cherbourg

II.2.4)Description des prestations:

réalisation de l'étude géotechnique comprenant les missions d'ingénierie géotechnique G1, G2, G4 et G5 des sous-projets 1, 2 et 3 de la Manoeuvre immobilière de libération de l'îlot Sud, de la Base Navale de Cherbourg (Bnc)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 66 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) étude des performances énergétiques et environnementales

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:

base navale de Cherbourg

II.2.4)Description des prestations:

ce lot a pour objet :- l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le choix des orientations techniques impactant les performances énergétiques et environnementales du futur bâti ;- la réalisation de calculs conformément à la réglementation environnementale 2020 selon le stade d'avancement de l'opération de construction

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 73 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) étude structure

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71328000 Services de vérification de la conception des structures portantes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:

base navale de Cherbourg

II.2.4)Description des prestations:

réalisation d'une étude structure du sous-projet 3 de la Manoeuvre immobilière de libération de l'îlot Sud, de la Base Navale de Cherbourg (Bnc). L'Objectif est de déterminer précisément la constitution et l'état de la structure existante puis analyser l'évolution structurelle afin de s'assurer de la pérennité du bâtiment et de la faisabilité de l'opération

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 37 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) étude globale des flux

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71320000 Services de conception technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:

base navale de Cherbourg

II.2.4)Description des prestations:

réalisation de l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le diagnostic des flux existants (personnel, colis) de la BNC et l'analyse de l'évolution de ces flux (adaptation, préconisation) suite à la manoeuvre immobilière de libération de l'îlot Sud afin de répondre aux attentes de l'opération

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrôleur Technique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:

base navale de Cherbourg

II.2.4)Description des prestations:

réalisation des missions de contrôleur technique (Ct) des sous-projets 1, 2 et 3 de la Manoeuvre immobilière de libération de l'îlot Sud, de la Base Navale de Cherbourg (Bnc)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 277 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:

base navale de Cherbourg

II.2.4)Description des prestations:

réaliser la mission de coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps) de catégorie 1 des sous-projets 1, 2 et 3 de la Manoeuvre immobilière de libération de l'îlot Sud, de la Base Navale de Cherbourg (Bnc)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 154 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

pour le lot no5 (contrôleur technique), justifier de la possession de l'agrément en cours de validité conformément à l'article L125-3 du Code de la Construction et l'habitation.Pour le lot no6 (CSPS niveau 1), justifier de la possession de l'attestation de compétences pour exercer la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé suivant l'arrêté du 26 décembre 2012 " Formation des coordonnateur sps " pour le titulaire et le suppléant

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/11/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/11/2023
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/10/2023