Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
enlevement, Transport Et Traitement Des Dechets Dangereux Des Menages Collectes Sur Le Reseau De Decheteries Du Sictom
les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La prestation définie par le présent cahier des charges a pour objet l'évacuation et le traitement de la totalité des Ddm reçus en déchèterie ainsi que ceux issus de l'exploitation de l'atelier mécanique
collecte et traitement des Ddm et huiles alimentaires (végétales)
périmètre d'intervention du Sictom 34120 - nézignan-L'Evêque
ce lot contient 3 types de services détaillés sur le Détail Quantitatif et estimatifmontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 120 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le candidat remplira le détail quantitatif et estimatif en fonction des 3 types de services mentionnés.Toutes les informations sont mentionnées sur le cahier des charges
collecte et traitement des huiles minérales
périmètre d'intervention du Sictom 34120 - nézignan-L'Evêque
le détail figure notamment au CctpMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 48 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
toutes les informations sont mentionnées sur le cahier des charges
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Section IV: Procédure
nézignan l'evêque
Section VI: Renseignements complémentaires
année 2027
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite, à l'initiative du candidat, sont disponibles dans le règlement de la consultation. Aucun rendez-vous ne sera donné
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans lesdélais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêtlésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est renduepublique