Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des 19 établissements recevant du public de 5ème catégorie de la ville de Remiremont Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des 19 établissements recevant du public de 5ème catégorie de la ville de Remiremont poste : 2302 correspondant : Monsieur Laurent CO...
Ville de Remiremont 88204Remiremont mairie@remiremont.fr 03 29 62 42 50
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des 19 établissements recevant du public de 5ème catégorie de la ville de Remiremont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1989269

Date de clôture estimée : 17/05/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/16)
16-45461
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 88
Annonce No 16-45461
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Remiremont.
 Correspondant : M. Laurent COLOMBAIN, place de l'abbaye B.P. 30107 88204 Remiremont Cedex, tél. : 03-29-62-42-17, poste 2302, télécopieur : 03-29-62-42-50, courriel : mairie@remiremont.fr adresse internet : http://www.remiremont.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des 19 établissements recevant du public de 5ème catégorie de la ville de Remiremont.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71200000.
Lieu d'exécution : divers bâtiments, 88200 Remiremont.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - le financement de l'opération sera assuré par la Commune sur ses ressources propres, par l'emprunt, par une subvention attendue du Conseil Départemental des Vosges,
- le règlement du marché s'effectuera par mandat administratif à compter de la réception des factures à 30 jours,
- le mode de règlement du marché sera le virement du trésor public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ceux fixés dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : personne représentant le pouvoir adjudicateur : M. le maire.

Prestation supplémentaire éventuelle ou prestations alternatives :
Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles ni de prestations alternatives demandées.

Date prévisionnelle de commencement de la mission : 1er septembre 2016
Durée d'exécution du marché : 4 ans, à savoir les années 2016, 2017, 2018 et 2019

criteres d'attribution

Ce marché sera attribué au candidat ayant remis l'offre jugée économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :

- 40 % : coût des prestations *

- 40 % : valeur technique des prestations au vu du mémoire technique remis par le candidat, détaillant les éléments suivants :

* 15 % : compétences du maître d'œuvre ou de l'équipe affecté à la mission
* 25 % : méthodologie proposée, temps de présence sur les sites

- 20 % : délais d'exécution complétés dans l'acte d'engagement

* La note du prix sera calculée ainsi :
40 x (offre de prix la plus basse / offre de prix du candidat)


procedure

Marché de maîtrise d'œuvre à procédure adaptée ouverte en application des articles 28-i et 74 du code des marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sous forme papier peut être retiré ou envoyé gratuitement à l'adresse suivante :
Mairie de Remiremont - secrétariat des services techniques
B.P. 30107 - place de l'abbaye - 88204 Remiremont Cedex
Tel : 03 29 62 42 17 - télécopieur : 03 29 62 42 50
Courriel : mairie@remiremont.fr

Ou téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur : www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettront leurs candidatures et offres sous plis cachetés, déposés contre récépissé au secrétariat des services techniques de la mairie de Remiremont, ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception, ou transmis par tout moyen permettant d'en garantir la confidentialité et de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante :

Ville de Remiremont
Secrétariat des Services Techniques
Place de l'abbaye - B.P. 30107
88204 REMIREMONT Cedex

Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
Le vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30

Le pli portera les mentions suivantes :
"Société.............................
Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des Erp ...........................................
Ne pas ouvrir"

La transmission des offres par voie électronique se fera par l'intermédiaire de la plateforme du site profil acheteur : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voir règlement de consultation.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO no 20038 54036 Nancy Cede, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

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