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88 mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du centre de secours d'Eloyes 88 mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du centre de secours d'Eloyes mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du centre de secours d'eloyes. ville : Remiremont Cedex, ...
S.I.V.U.I.S 88200Remiremont 0329624250
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88 mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du centre de secours d'Eloyes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71252

Date de clôture estimée : 30/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-62660
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.I.V.U.I.S.
Correspondant : Mme Catherine HUMBERTCLAUDE, place de l'abbaye B.P. 30107, 88204 Remiremont Cedex, tél. : 03-29-62-42-17, télécopieur : 03-29-62-42-50.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. L'avis concerne un marché public. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du centre de secours d'eloyes.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les options ne sont pas autorisées.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération sera assuré par le SIVUIS sur ses ressources propres.
Les paiements s'effectueront par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché :
Les candidatures en groupement sont admises.
La mandataire du groupement devra être solidaire de ses co-traitants.
En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces demandées pour la candidature devra être fourni pour chaque prestataire de l'éventuel groupement.
La lettre de candidature précisera l'identité du mandataire du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Dossier de candidature à remettre :
- dossier administratif ;
- lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique ;
- le cas échéant le jugement de redressement judiciaire ;
- formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent
- dossier technique ;
- une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) ;
- un dossier qui présentera une liste des références précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée

La participation est réservée à une profession particulière : oui : architecte.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Critères de sélection des participants :

Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant :
- de compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes technique et économique de la construction nécessaires à l'opération telle qu'envisagée (capacité minimale requise) ;
- d'expérience : le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : marché à procédure adaptée restreint en application des articles 28 et 74 du code des marchés publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate : 50 % ;
- qualité des références fournies : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 30 avril 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : personne représentant le pouvoir adjudicateur : M. le président.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation sous forme papier sera à retirer gratuitement auprès de :
SIVUIS de Remiremont - B.P. 30107 - 88204 REMIREMONT Cedex
télécopieur : 03.29.62.42.50.
ou téléchargeable gratuitement sur le site profil acheteur : www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : condition d'envoi et de remise du dossier :
Les candidats transmettront leurs offres sous plis cachetés, déposés contre récépissé au secrétariat du SIVUIS de la Mairie de Remiremont, ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Ville de Remiremont
Secrétariat du SIVUIS
Place de l'abbaye - B.P. 30107
88204 remiremont Cedex
Le pli portera l'indication suivante :
Entreprise :.
"Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la caserne d'eloyes - ne pas ouvrir"
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIVUIS de REMIREMONT - Tél. 03.29.62.42.17 - Poste 2011 - Mme HUMBERTCLAUDE.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO n° 2038, 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Saisie du tribunal administratif:
- soit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ;
- soit avant que le marché ne soit signé, sur le fondement de l'article L 551.1 du code de justice administrative en cas de manquement à une obligation de publicité et de mise en concurrence ;
- soit à compter d'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées permettant de contester la validité du contrat

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