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88 prestation de services d'assurances à Remiremont 88 prestation de services d'assurances à Remiremont prestation de services d'assurances lot n°1 : Assurance Responsabilité civile lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°3 : Assurance Pr...
Cté Cnes de la Porte des Hautes Vosges 88202Remiremont bureaux@ccphv.fr 0329233961
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88 prestation de services d'assurances à Remiremont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693998

Date de clôture estimée : 14/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84112

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes de la Porte des Hautes Vosges.
Correspondant : Jean-Paul DIDIER, Président, 12 bis, rue du Général Humbert B.P. 40056 88202 Remiremont Cedex tél. : 03-29-22-11-63 télécopieur : 03-29-23-39-61 courriel : bureaux@ccphv.fr adresse internet : https://www.marches.smic-vosges.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de services d'assurances
lot n°1 : Assurance Responsabilité civile
lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle
Lot n°3 : Assurance Protection juridique
lot n°4 : Assurance Automobile
Lot n°5 : Assurance des Dommages aux biens
Lot n°6 : Assurance des Risques statutaires du personnel.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66500000.

Lieu d'exécution : communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges, 88200 Remiremont.

Code NUTS : FR414.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations de services d'assurances

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ASSURANCES2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes de la porte des hautes vosges.
Correspondant : M. le président, 12 bis, rue du Général Humbert B.P. 40056, 88202 Remiremont, tél. : 03-29-22-11-63, télécopieur : 03-29-23-39-61, courriel : bureaux@ccphv.fr, adresse internet : https://www.marches.smic-vosges.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : RISK Partenaires.
Correspondant : Cyril FREIHUBER, centre St Michel, rue des traits la ville
B.P. 80048, 54203 Toul Cedex, tél. : 03-83-63-27-28, télécopieur : 03-83-63-08-65, courriel : cyril.freihuber@riskpart.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes de la porte des hautes vosges.
Correspondant : Mme marie-line FINANCE, 12 bis, rue du général humbert, 88200 Remiremont, tél. : 03-29-22-11-63, télécopieur : 03-29-23-39-61, courriel : bureaux@ccphv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes de la porte des hautes vosges.
Correspondant : Mme marie-line FINANCE, 12 bis, rue du Général Humbert B.P. 40056, 88202 Remiremont Cedex, tél. : 03-29-22-11-63, télécopieur : 03-29-23-39-61, courriel : bureaux@ccphv.fr, adresse internet : https://www.marches.smic-vosges.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy 5 place de la carrière c.o. n°20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de nancy 5 place de la carrière c.o. n°20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance Responsabilité civile.
Assurance Responsabilité civile.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 2 assurance Protection fonctionnelle.
Assurance Protection fonctionnelle.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 assurance Protection juridique.
Assurance Protection juridique.

C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Lot(s) 4 assurance Automobile.
Assurance Automobile.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 5 assurance des Dommages aux biens.
Assurance des Dommages aux biens.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 6 assurance des Risques statutaires du personnel.
Assurance des Risques statutaires du personnel.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

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