1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Nabord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE PLURIANNUEL DE MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC-.
Description: Travaux de maintenance, des installations d’éclairage public, de mise en valeur (MEV), d’Éclairage Sportif (Stade), d’illuminations (pose et dépose de celles-ci), gestion des sinistres pour 8 ans Tranche Optionnelle n°1 : Petits travaux d’extension ou de modification des installations ; Tranche Optionnelle n°2 : Modernisation de la gestion du réseau par mise en place de télégestion, Tranche Optionnelle n°3 : Renouvellement des drivers sur un tiers du parc.
Identifiant de la procédure: bef6b541-a049-4265-b4ef-ef3d45a40e3f
Identifiant interne: ECL27-34
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de l'église
Ville: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: L.2142-1, R.2142-1 et suivants et R.2143-1 et suivants du CCP et à l’Arrêté du 22 mars 2019
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: ECLAIRAGE PUBLIC
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Options:
Description des options: Base: maintenance Tranche Optionnelle n°1 : Petits travaux d’extension ou de modification des installations ; Tranche Optionnelle n°2 : Modernisation de la gestion du réseau par mise en place de télégestion, Tranche Optionnelle n°3 : Renouvellement des drivers sur un tiers du parc.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de l'église
Ville: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Se référer au RC
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Se reporter au réglement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Dérogation à l’article L.2125-1 du CCP : Au regard de la durée de garantie restant à courir sur tout le parc de luminaires existants (5 ans) et, dès lors, l’opportunité d’obtenir de meilleurs tarifs sur une durée plus longue
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie Service Technique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie Service Technique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Nabord
Numéro d’enregistrement: 21880429200017
Adresse postale: 1 rue de l'église
Ville: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329620622
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Mairie Service Technique
Numéro d’enregistrement: FRF3488200
Adresse postale: 1 rue de l'église
Ville: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329220622
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Mairie
Numéro d’enregistrement: FRF3488200
Adresse postale: 1 rue de l'église
Ville: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329220622
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Mairie Service Technique
Numéro d’enregistrement: FRF3488200
Adresse postale: 1 rue de l'église
Ville: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329220622
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Identifiant de l’avis: eb24e953-1513-42cf-80ab-7d23c175865e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 17:40:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 806100-2026
Numéro de publication au JO S: 225/2026
Date de publication: 19/11/2026