Centrale des marchés
fourniture de carburant, divers sites de la ville, à Remiremont Fourniture de carburant correspondant : Mme Marie-Line ROMARY fax : 03-29-62-42-50 mel : mairie@remiremont.fr ville : Remiremont cedex tel : 03-29-62-42-17 adresse : Commune de Remirem...
Commune de Remiremont 88204Remiremont mairie@remiremont.fr 03 29 62 42 50
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Fourniture de carburant, divers sites de la ville, à Remiremont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1807261

Date de clôture estimée : 22/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/12/15)
15-186700
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 88
Annonce No 15-186700
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Remiremont.
 Correspondant : Mme Marie-Line ROMARY, commune de Remiremont 1 place de l'abbaye B.P. 30107 88204 Remiremont Cedex, tél. : 03-29-62-42-17, poste 2321, télécopieur : 03-29-62-42-50, courriel : mairie@remiremont.fr adresse internet : http://www.remiremont.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de carburant.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 09132100
Objets supplémentaires : 09134000.
Lieu de livraison : divers sites de la ville, 88200 Remiremont.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - le financement de l'opération sera assuré par la Commune sur ses ressources propres,
- le règlement du marché s'effectuera par mandat administratif à compter de la réception des factures à 30 jours,
- le mode de règlement du marché sera le virement du trésor public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ceux fixés dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 janvier 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : personne représentant le pouvoir adjudicateur : M. le maire.
Variante :
Les variantes ne sont pas autorisées.

Prestation supplémentaire éventuelle :
Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles demandées.

criteres d'attribution

Chaque lot sera attribué au candidat ayant remis l'offre jugée économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :

- lot 1 : sans-plomb 98
Critère unique du prix le plus bas après application d'une remise en pourcentage sur les prix de vente moyen hebdomadaire (T.T.C.) au litre publié par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : www.developpement-durable.gouv.fr

- lot 2 : gasoil
- 60 % : prix après application d'une remise en pourcentage sur les prix de vente moyen hebdomadaire (T.T.C.) au litre publié par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : www.developpement-durable.gouv.fr
- 40 % : délai d'approvisionnement

- lot 3 : gasoil non routier
- 60 % : prix après application d'une remise en pourcentage sur les prix de vente moyen hebdomadaire (T.T.C.) au litre publié par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : www.developpement-durable.gouv.fr
- 40 % : délai d'approvisionnement

* La note du prix sera calculée ainsi :
60 x (offre de prix la plus basse / offre de prix du candidat)

Marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 40 du code des marchés publics.

Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation sous forme papier peut être retiré ou envoyé gratuitement à l'adresse suivante :
Mairie de Remiremont - services techniques
B.P. 30107 - 1 place de l'abbaye - 88204 Remiremont Cedex
Tel : 03 29 62 42 17 - télécopieur : 03 29 62 42 50
Courriel : mairie@remiremont.fr

Ou téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur : www.achatpublic.com

Condition d'envoi et de remise du dossier :

Les candidats transmettront leurs candidatures et offres sous plis cachetés, déposés contre récépissé, ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception, ou transmis par tout moyen permettant d'en garantir la confidentialité et de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante :

Ville de Remiremont
Services techniques
1 place de l'abbaye - B.P. 30107
88204 REMIREMONT Cedex

Les jours et heures d'ouverture au public sont :
Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
Le vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30

Le pli portera les mentions suivantes :
"Société ............................
Fourniture de carburant
- lot no............................
Ne pas ouvrir"

La transmission des offres par voie électronique se fera par l'intermédiaire de la plateforme du site profil acheteur : www.achatpublic.com

Les renseignements d'ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus auprès de :
Voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - sans-plomb 98.
Sans-Plomb 98

Lot(s) 2. - gasoil routier.
Gasoil routier

Lot(s) 3. - gasoil non routier.
Gasoil non routier
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