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88 exploitation du service urbain de transport de personnes navette bi-hebdomadaire à Remiremont 88 exploitation du service urbain de transport de personnes navette bi-hebdomadaire à Remiremont exploitation du service urbain de transport de personnes Navette bi-hebdomadaire. code_postal : 88...
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88 exploitation du service urbain de transport de personnes navette bi-hebdomadaire à Remiremont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1260213

Date de clôture estimée : 10/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/14)
14-152700

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Remiremont.
Correspondant : M. Mickaël GERARD, place de l'abbaye B.P. 30107 Service direction de la réglementation et des affaires juridiques 88204 Remiremont Cedex tél. : 03-29-62-42-17 poste : 2031 télécopieur : 03-29-62-42-50 courriel : mairie@remiremont.fr adresse internet : http://www.remiremont.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exploitation du service urbain de transport de personnes Navette bi-hebdomadaire.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.

Lieu d'exécution : remiremont.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération sera assuré par la Commune sur ses ressources propres.
Les paiements s'effectueront par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Le mode règlement des factures sera la virement du trésor public.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ceux fixés dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre décomposée comme suit : 20 % pour la performance en matière environnementale, 10 % pour la qualité du véhicule mis à disposition (notamment options, année de construction, bruits émis), 10 % pour la réactivité en cas de problème : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : personne représentant le pouvoir adjudicateur : M. le maire.
Variantes : une variante est autorisée. Elle porte sur la formule de révision.
Prestations supplémentaires éventuelles : il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles demandées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera remis ou envoyé gratuitement sous format papier à chaque candidat qui en fera la demande à l'adresse ci-dessous :
Mairie de Remiremont
Direction de la Réglementation et des Affaires Juridiques
B.P. 30107 - place de l'abbaye
88204 REMIREMONT Cedex
Tél : 03.29.62.42.17. - télécopieur : 03.29.62.42.50.
Courriel : mickael.gerard@remiremont.fr
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site du profil acheteur :
www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettront leurs offres en format papier sous plis cachetés, déposés contre récépissé ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception dans les conditions précisées au règlement de consultation à l'adresse suivante :
Mairie de Remiremont
Direction de la Réglementation et des Affaires Juridiques
Place de l'abbaye - B.P. 30107
88204 REMIREMONT Cedex
Le pli portera l'indication suivante :
"Exploitation du service urbain de transport de personnes - navette bi-hebdomadaire
- ne pas ouvrir"
La transmission des offres par voie électronique se fera par l'intermédiaire du site internet du profil acheteur : www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Remiremont.
Correspondant : M. Mickaël GERARD, place de l'abbaye B.P. 30107 direction de la réglementation et des affaires juridiques, 88204 Remiremont Cedex, tél. : 03-29-62-42-17, poste : 2031, télécopieur : 03-29-62-42-50, courriel : mickael.gerard@remiremont.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO n° 20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO n° 20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO n° 20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50.

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