1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain multisites (OPAH-RU) et de l’OPAH Communautaire de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales-.
Description: Marché pour le recrutement d'un opérateur pour le suivi animation de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain multisites (OPAH-RU) et de l’OPAH Communautaire de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales. Les deux prestations sont décomposées de la manière suivante : - Une part fixe comprenant le suivi-animation ; - Une part variable à la constitution des dossiers de demande de subvention et de paiement.
Identifiant de la procédure: 141acd93-8d58-4780-98bd-30e8f23b24db
Identifiant interne: 29959
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Paiement des cotisations de sécurité sociale: justificatif de paiement
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Suivi animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat à l’échelle de la CCPVM
Description: Suivi animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat à l’échelle de la CCPVM
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collectivité
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Suivi animation de l’Opération Programmée d'Amélioration de l’Habitat et Renouvellement Urbain multisites
Description: Suivi animation de l’Opération Programmée d'Amélioration de l’Habitat et Renouvellement Urbain multisites
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collectivité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales
Numéro d’enregistrement: 20006837700015
Adresse postale: 4 rue des grands moulins
Ville: Saint-Etienne-les-Remiremont
Code postal: 88200
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329221163
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF3488200
Adresse postale: 4 rue des grands moulins
Ville: Saint-Etienne-les-Remiremont
Code postal: 88200
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329221163
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF3488200
Adresse postale: 4 rue des grands moulins
Ville: Saint-Etienne-les-Remiremont
Code postal: 88200
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329221163
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF3488200
Adresse postale: 4 rue des grands moulins
Ville: Saint-Etienne-les-Remiremont
Code postal: 88200
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329221163
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a6aad86-d9c2-4a97-898c-8fc15e51eba1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2024 14:50:29 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 66576-2024
Numéro de publication au JO S: 23/2024
Date de publication: 01/02/2024
