Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
tierce maintenance applicative et refonte d'applications dans le domaine des enquêtes statistiques de R&D concernant en particulier les entreprises et le doctorat pour le ministère
tierce maintenance applicative et refonte d'applications dans le domaine des enquêtes statistiques de R&D concernant en particulier les entreprises et le doctorat pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
les prestations sont les suivantes :- mission 1 : Initialisation du marché et prise en charge des applications- mission 2 : Maintien en conditions opérationnelles (Mco) des applications- mission 3 : Maintenance adaptative- mission 4 : Maintenance évolutive et développement- mission 5 : Développement en mode Agile- mission 6 : Assistance- mission 7 : Transfert de compétences et assistance à la réversibilité
le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
le marché peut faire l'objet de reconductions
la valeur estimée indiquée au Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).Le montant maximum du marché est de 1 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (48 mois). Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, une clause de réexamen du montant maximum est prévue à l'article 11 du CCAP
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1). "
a/Clause sociale (art. L2111-1 du Ccp) : les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère. B/Clause environnementale (art. 7 du Ccag-Tic) : le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes et de préservation du voisinage. A la demande du ministère, le titulaire justifie des mesures prises au cours de l'exécution du marché pour respecter ses engagements
Section IV: Procédure
les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques
Section VI: Renseignements complémentaires
le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
a/ Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000,00 euro(s) HT, en application de l'article R. 2162-4-2° modifié du Code de la commande publique.Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.B/ Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires et 150 Formations supérieures et recherche universitaire.C/ Les prix sont unitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.E/ Le ministère conclut le marché en euros.F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-23057.G/ Concernantles critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédureh/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
