Avis de marché - Avis n° 25-54774 du 15/05/2025
Département(s) de publication : 54, 57, 67, 68, 70, 75, 88
Annonce n° 25-54774
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006837700015
Ville : SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
Code postal : 88200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54, 57, 67, 68, 70, 75, 88
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : ass2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Stéphanie AMET
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : voir règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : voir règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : voir règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : voir règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : marché public de prestations d'assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances
Lieu principal d'exécution du marché : Remiremont 88200
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : assurance responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Remiremont 88200
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Description du lot : assurance protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Remiremont 88200
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Description du lot : assurance protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Remiremont 88200
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Description du lot : assurance automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Remiremont 88200
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Description du lot : assurance dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Remiremont 88200
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Description du lot : assurance cyber risques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Remiremont 88200
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2025