Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
travaux pour la réalisation de la ligne T5 (Bus à Haut Niveau de Service Bhns) de la Métropole Rouen Normandie - tout secteur - lot 3
l'Opération T 5 Secteur 1, se décompose ainsi :- travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement, dans le cadre des travaux pour la réalisation de la nouvelle ligne de bus à haut niveau de service appelée T5.Marché unique - travaux en tranchée ouverte et travaux sans tranchée de type chemisage (objet d'une consultation en cours).- Travaux d'aménagement :Lot 1 - vrd / Signalisation Provisoire et définitivelot 2 - espaces VertsLot 3 - abris de station (objet du présent marché)dans le cadre de l'opération globale de Travaux pour la réalisation de la nouvelle ligne de Bus à Haut Niveau de Service appelée T5.La ligne comprendra 12 stations dont 5 sont déjà existantes
métropole Rouen Normandie 76100 Rouen
l'Opération T 5 Secteur 1, se décompose ainsi :- travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement, dans le cadre des travaux pour la réalisation de la nouvelle ligne de bus à haut niveau de service appelée T5.Marché unique - travaux en tranchée ouverte et travaux sans tranchée de type chemisage (objet d'une consultation en cours).- Travaux d'aménagement :Lot 1 - vrd / Signalisation Provisoire et définitivelot 2 - espaces VertsLot 3 - abris de station (objet du présent marché)dans le cadre de l'opération globale de Travaux pour la réalisation de la nouvelle ligne de Bus à Haut Niveau de Service appelée T5.La ligne comprendra 12 stations dont 5 sont déjà existantes
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-62816 publié le 11/05/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 092-285048 diffusé le 12/05/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
