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51 Assistance juridique spécifique à la commande publique pour la ville à Reims 51 Assistance juridique spécifique à la commande publique pour la ville à Reims assistance juridique spécifique à la commande publique pour la Ville de Reims . Organiser les modalités: - d'une assi...
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51 Assistance juridique spécifique à la commande publique pour la ville à Reims

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796698

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146849

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de reims.

Correspondant : Mme Dehay Karine, 1 - 3 Place Max Rousseaux Place Max Rousseaux 51100 Reims tél. : 03-26-77-79-25 télécopieur : 03-26-06-94-20 courriel : marchespublics@mairie-reims.fr adresse internet : http://www.ville-reims.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.reimsmetropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Annonce n° 67, B.O.A.M.P. 91 B du 14 mai 2013.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : vf4j302.

Objet du marché : assistance juridique spécifique à la commande publique pour la Ville de Reims .
Organiser les modalités:
- d'une assistance juridique sous forme de consultations et de réponses à des questions dans le cadre des activités de la Ville de Reims en matière de commande publique (marchés publics, délégations de services publics, contrats de partenariats public/privé...).
Sont inclus dans le champ de l'assistance juridique toutes les questions et les précontentieux d'ordre juridique posés pour le compte de la Ville de Reims et pour les dossiers dont son administration a la charge en matière
de commande publique.
- d'une assistance à la représentation en justice uniquement dans le cadre de procédures contentieuses de marchés publics ou relevant de la commande publique et de l'exécution des contrats y afférents.
la Ville de Reims se réserve, pour des procédures judiciaires, la faculté de recourir aux services d'autres avocats au regard des caractéristiques des dossiers concernés.

Type de marché de services : 21.

Lieu d'exécution : ville de Reims, 51100 Reims.

Code NUTS : øFR213ø.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 79100000
Objets complémentaires : 79111000, 79110000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- assistance juridique spécifique à la Commande publique pour la Ville de Reims.
le montant de l'offre représente le tarif horaire, hors TVA.

Nom du titulaire/organisme : Cabinet BENSOUSSAN, 29, rue du Colonel Pierre Avia 75508 Paris.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 90 EUR.

Sous-traitance : non.

Date d'attribution du marché : 1er juillet 2013.

Nombres d'offres reçues : 20.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : non.

Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-champagne 25, rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne tél. : 03-26-66-86-87 courriel : Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne tél. : 03-26-66-86-87 courriel : Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

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