Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
quincieux - centre Bourg - ilot des Flandres - mission d'architecture, urbaniste, paysagiste en chef, d'expertise qualité environnementale de l'urbanisme et du bâti, d'évaluation patrimoniale
la prestation à réaliser est une mission d'architecte, urbaniste, paysagiste en chef, d'expertise qualité environnementale de l'urbanisme et du bâti et d'évaluation patrimoniale.
Les objectifs de cette mission sont les suivants :
- définir le projet dans ses dimensions patrimoniales, programmatiques, urbaines, architecturales, paysagères, environnementales et fonctionnelles,
- préciser la spatialisation des programmes,
- assister la maitrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre des différentes opérations de requalification des espaces publics, de la commercialisation des lots à bâtir et dans la définition et la mise en oeuvre d'un projet urbain durable,
- participer à la cohérence des îlots bâtis et des espaces publics dans le cadre d'une démarche de qualité environnementale de l'urbanisme
- promouvoir la qualité architecturale et environnementale du bâti auprès des constructeurs
quincieux - centre Bourg
la prestation à réaliser est une mission d'architecte, urbaniste, paysagiste en chef, d'expertise qualité environnementale de l'urbanisme et du bâti et d'évaluation patrimoniale.
Les objectifs de cette mission sont les suivants :
- définir le projet dans ses dimensions patrimoniales, programmatiques, urbaines, architecturales, paysagères, environnementales et fonctionnelles,
- préciser la spatialisation des programmes avec une préoccupation forte de mise en valeur des qualités du site, ainsi que de qualité de vie et d'usage, des logements, des équipements, des commerces et des espaces publics,
- assister la maitrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre des différentes opérations de requalification des espaces publics et la commercialisation des lots à bâtir,
- assister la maîtrise d'ouvrage dans la définition et la mise en oeuvre d'un projet urbain durable,
- participer à la cohérence des îlots bâtis et des espaces publics dans le cadre d'une démarche de qualité environnementale de l'urbanisme,
- promouvoir la qualité architecturale et environnementale du bâti auprès des constructeurs, et notamment veiller au respect des différents référentiels de la Métropole de Lyon en matière d'habitat et d'aménagement des espaces publics
il s'agit d'un accord cadre à bon de commande - durée ferme
de 4 ans - montant minimum pour la durée totale de marché : 150 000 euros ht / montant
maximum pour la durée totale du marché : 350 000 euros (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
1- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
2- une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : -
N'Entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles
l2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-
1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint
au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 ccp).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir
une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en
cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
niveau minimum :
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
* Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
niveau minimum :
Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins :
- une référence de prestations de conseil en urbanisme auprès d'un maître d'ouvrage public, réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent
et
- une référence de mission d'architecte en chef complète (plan de composition, CPAUEP, assistance à la consultation d'opérateurs, analyse et suivi des projets de la conception à la livraison, coordination d'ensemble et communication), réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent,
et
- une référence d'évaluation patrimoniale permettant de faire émerger les valeurs d'un tissu urbain et conduisant à une stratégie de démolition / préservation des bâtiments, réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent,
et
- une référence de mission amo qeu/qeb, réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent
* Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
niveau minimum :
Un diplôme d'architecte DE (diplôme d'état) ou titre équivalent
Et
Un diplôme d'architecte du patrimoine (diplôme d'état) ou titre équivalent
et
un diplôme de niveau bac +2 dans le domaine de l'environnement ou titre équivalent
et
un diplôme de niveau bac+5 de paysagiste concepteur ou titre équivalent
Et
Un diplôme de niveau bac + 2 en économie de la construction ou titre équivalent
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
procédure d'appel d'offre ouvert
- les modalités de transmission des plis et tous les renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation.
- L'Adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements
- le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com avec les mots clés ou la référence 23dum073.
- la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier
- date prévisionnelle de début des prestations : Avril 2024 - la date d'ouverture des
offres est indicative.
- les justificatifs visés au point 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de
permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que
chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour
l'exécution du marché. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la
forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement, le mandataire sera l'architecte. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Si un candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques : voir règlement de la consultation Financement : Métropole de Lyon - paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours selon les conditions du décret no2013-269 du 29 février 2013
- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1
et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé
contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus
tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis
d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition
dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou
de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui
peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
