Centrale des marchés
exploitation des cinq déchetteries communautaires 51 exploitation des cinq déchetteries communautaires à Reims ville : Reims Cedex pays : F- lieu : c3c Pôle Services Urbains- bureau 110 Place de l'hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville c...
Communauté d'agglomération de Reims 51096Reims c3c.psu@reimsmetropole.fr 0326777350
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Exploitation des cinq déchetteries communautaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856071

Date de clôture estimée : 27/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/10/13)
353678-2013
BOAMP (18/10/13)
13-184231

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération de Reims, c3c Pôle Services Urbains- bureau 110 Place de l'hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville, contact : Mme Véronique BAIRA, à l'attention de Mme La Présidente, F-51096 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 77 73 47. E-mail : c3c.psu@reimsmetropole.fr. Fax : (+33) 3 26 77 73 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.reimsmetropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.reimsmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation des cinq déchetteries communautaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS , FR213, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation des cinq déchetteries communautaires.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000, 90523000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont décomposées en 2 lots
Les prestations des marchés seront exécutés selon un calendrier défini au CCAP. Chaque lot fait l'objet d'une tranche ferme, et d'une tranche conditionnelle, correspondant à une année supplémentaire d'exploitation
la durée des marchés est de 6 ans maximum.
Le cas échéant, la tranche conditionnelle sera affermie par ordre de service, et l'affermissement devra intervenir 6 mois avant la fin du marché.
En cas d'absence d'affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire ne saurait en aucun cas bénéficier d'indemnité de dédit ou d'attente.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Exploitation des déchetteries de Reims/Quartier Europe et de Saint-Brice-Courcelles
1) Description succincte :
Exploitation des déchetteries de Reims/Quartier Europe et de Saint-Brice-Courcelles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er avril 2014, jusqu'au : 14 mai 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
tranche conditionnelle : une année supplémentaire
Lot n° 2

Intitulé : Exploitation des déchetteries de Reims/Quartier Croix-Rouge, de Sillery et de Tinqueux
1) Description succincte :
Exploitation des déchetteries de Reims/Quartier Croix-Rouge, de Sillery et de Tinqueux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er avril 2014, jusqu'au : 14 mai 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
tranche conditionnelle = Une année supplémentaire
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : Mme la Présidente de Reims Métropole
- comptable public assignataire des paiements : Mme la Comptable du Trésor de Reims Municipale
- l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 EUR (H.T.) dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics
- le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante (Budget déchets)
unité monétaire : EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 du règlement de consultation, compléter les modèles Dc1, Dc2, NOTI 2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur joint au Dce.
Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres
statut juridique - références requises :
La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement ;
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics ;
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CF8D305.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 novembre 2013, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Lieu d'obtention et de consultation du Dce
Hôtel de Ville - pôle Services Urbains C3c - bureau 110
tél : 03.26.77.73.15
le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale :
Sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50
ou
sur demande adressée par courriel : c3c.psu@reimsmetropole.fr
service ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
direction des Déchets et de la Propreté
Service Traitement des Déchets
Mme Carole Le Bretontél. : 03.26.77.71.12
Fax : 03.26.77.70.66
courriel : carole.lebreton@reimsmetropole.fr
M. Johnny Lecomtetél. : 03.26.77.71.13
fax : 03.26.77.70.66
courriel : johnny.lecomte@reimsmetropole.fr
une visite des sites peut être organisée par la collectivité afin de permettre aux candidats de répondre au présent marché en toute connaissance de cause. Elle n'est cependant pas obligatoire.
Une seule visite par candidat sera organisée. Ce dernier devra donc s'organiser en conséquence. En fonction des créneaux horaires encore disponibles, un rendez vous sera fixé à la date choisie et libre dans l'ordre des demandes (téléphone, fax, mail ou courriers). Les rendez-vous doivent être pris directement auprès de M. Johnny Lecomte.
Les questions relatives au dossier de consultation des candidats devront parvenir uniquement par courriel, par télécopie (à l'attention de Mme Le Breton - voir coordonnées ci dessus), ou via le profil acheteur de la collectivité au plus tard le 8 novembre.2013. Aucune réponse ne sera apportée par téléphone.
L'établissement transmettra, sous sept (7) jours, les réponses qu'elle peut apporter aux candidats sous la forme d'une note à tous les candidats.
- Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliserces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante :
https://marches.reimsmetropole.fr
- les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un " guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques " , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
Type de pouvoir adjudicateur : établissement public territorial.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25, rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Claude ERIGNAC, F-54038 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 34 25 45. Fax : (+33) 3 83 34 22 24
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur :
http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/delais-de-jugement-et-donnees-statistiques.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 octobre 2013.

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