Centrale des marchés
contrôles d'épaisseurs et de caractéristiques mécaniques lors de travaux de réhabilitation de réseaux EU et EP 51 prestation de contrôles d'épaisseurs et de caractéristiques mécaniques lors de travaux de réhabilitation de réseaux eaux usées et eaux pluviales de Reimsmetropole à Reims pays : F- lieu : p...
Communauté d'agglomération de Reims 51722Reims c3c.psu@reimsmetropole.fr 0326777350
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Contrôles d'épaisseurs et de caractéristiques mécaniques lors de travaux de réhabilitation de réseaux EU et EP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144353

Date de clôture estimée : 29/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
224806-2014
BOAMP (03/07/14)
14-100143

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération de Reims, place de l'hôtel de Ville - bureau 110 - cS 80036 Place de l'hôtel de Ville, contact : c3c Pôle Services Urbains, à l'attention de Mme La Présidente, F-51722 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 35 61 62. E-mail : c3c.psu@reimsmetropole.fr. Fax : (+33) 3 26 77 73 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.reimsmetropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.reimsmetropole.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
contrôles d'épaisseurs et de caractéristiques mécaniques lors de travaux de réhabilitation de réseaux EU et EP.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR213, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
contrôles d'épaisseurs et de caractéristiques mécaniques lors de travaux de réhabilitation de réseaux eaux usées et eaux pluviales de Reimsmetropole.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71630000, 71631400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché a pour objet de confier des prestations de contrôles de l'épaisseur et des caractéristiques mécaniques lors des travaux de réhabilitation des réseaux EU et EP conformément aux exigences de l'agence de l'eau Seine Normandie. Ces contrôles devront être réalisés par un laboratoire extérieur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée des travaux.
Le marché sera exécuté par le biais de bons de commande (article 77 du code des marchés publics) et conclu sans montants minimum et maximum annuels.
La durée d'exécution des bons de commande est fixée à 6 mois.
La durée du marché est de quatre ans à compter de sa notification au titulaire.
Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier annuellement le marché, à la date anniversaire (date de notification), en informant le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum 3 mois avant la date d'échéance.
Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Les commandes émises avant la date d'effet de la dénonciation du marché demeurent exécutables.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : Mme la Présidente de Reims Métropole
- comptable public assignataire des paiements : Mme la Comptable du Trésor de Reims Municipale
- l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 EUR (H.T.) dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics
-Le financement est assuré par le budget annexe de l'assainissement de l'établissement contractant (section Fonctionnement).
Unité monétaire : l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas d'exigence particulière.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 du règlement de consultation, compléter les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances et remis dans le DCE, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres.
Statut juridique - références requises :
La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement ;
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics ;
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Certificats attestant la capacité à exécuter le marché et établis par des organismes indépendants. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres seront acceptés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le prestataire devra posséder une accréditation selon le référentiel nf en cei/iso 17020 nf en 45000 ou équivalent européen, une déclaration sur l'honneur attestant une accréditation en cours est acceptée.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CF8O426.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 août 2014, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 août 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Informations techniques : Direction de l'eau et de l'assainissement - renouvellement réseaux
M. Alain LEBRUN - tél : 03.26.77.70.30. - Télécopie : 03.26.77.70.54
courriel : alain.lebrun@reimsmetropole.fr
Questions complémentaires :
Les questions devant être posée en temps utile, pour toute question posée au-delà du
18 août 2014, 17h00, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles doivent être posées par écrit, via le profil acheteur ou par courriel (c3c.psu@reimsmetropole.fr).
Lieu d'obtention et de consultation du DCE : Hôtel de Ville - pôle Services Urbains C3c - bureau
110, Tél : 03.26.77.73.15. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale : sur
demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50 ou sur demande adressée par courriel :
c3c.psu@reimsmetropole.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à
17h00 ou demande par télécopie.
Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats peuvent consulter, télécharger et archiver le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le Profil acheteur : https://marches.reimsmetropole.fr. Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à disposition sur le site dans la rubrique "Aide ".
Modalités de remise des candidatures et des offres : La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission :
- candidature et offre sur support papier ou support physique électronique : envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de la candidature et de l'offre.
Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant au dos, la mention : " Société ................ - ne pas ouvrir - appel d'offres Cf8o-426 - controles d'epaisseurs et de caracteristiques mecaniques lors de travaux de rehabilitation de reseaux eu et ep " et l'adresse suivante :
Mme la Présidente de Reims Métropole - c3c Pôle Services Urbains - place de l'hôtel de Ville
Bureau 110 - 1er étage- cS 80036 - 51722 REIMS Cedex
- candidature et offre dématérialisées : pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant : https://marches.reimsmetropole.fr.
Type de pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25, rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25, rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. URL : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/delais-de-jugement-et-donnees-statistiques. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juillet 2014.

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