Centrale des marchés
51 vérification et le contrôle des installations techniques des sites industriels de la direction de l'eau et de l'assainissement de ReimsMetropole 51 vérification et le contrôle des installations techniques des sites industriels de la direction de l'eau et de l'assainissement de ReimsMetropole ville : Reims lieu : place de l'hôtel de Vil...
Communauté d'agglomération de Reims 51100Reims 0326777350
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51 vérification et le contrôle des installations techniques des sites industriels de la direction de l'eau et de l'assainissement de ReimsMetropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75117

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66304

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération de Reims, place de l'hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville, contact : c3c Pôle Services Urbains Bureau 110, à l'attention de Mme La Maire, F-51100 Reims. Tél. : (+33) 3 26 77 74 30. E-mail : c3c.psu@reimsmetropole.fr. Fax : (+33) 3 26 77 73 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.reimsmetropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.reimsmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ReimsMétropole, 3 rue Arthur Decès, contact : direction de l'eau et de l'assainissement, à l'attention de Mme Séverine SABOY, F-51100 Reims. Tél. : (+33) 3 26 35 53 82. E-mail : severine.saboy@reimsmetropole.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
vérifications périodiques des sites industriels.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire du Département de la Marne, 51100 Reims.
Code NUTS : FR213.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
vérification et le contrôle des installations techniques des sites industriels de la Direction de l'eau et de l'assainissement de REIMSMETROPOLE.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71600000, 71621000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée des marchés est d'un (1) an à compter de leur notification au titulaire, renouvelables deux (2) fois par tacite reconduction. Dans tous les cas, les marchés prendront fin à la date du 03 Juin 2015.
La durée d'exécution des bons de commande est de six (6) mois à compter de leur réception par le titulaire du marché, dans la limite de la durée résiduelle du marché.
Si le Pouvoir adjudicateur prend la décision de ne pas renouveler le marché, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum 3 (Trois) mois avant la date anniversaire du marché (date de sa notification).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 2

Intitulé : Vérifications et contrôles des installations électriques
1) Description succincte :
Prestations de vérifications et de contrôles des installations électriques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71600000, 71621000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Vérifications et contrôles des systèmes incendie
1) Description succincte :
Prestations de vérifications et de contrôles des systèmes incendie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71600000, 71621000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Vérifications et contrôles des accessoires et équipements de levage
1) Description succincte :
Prestations de vérifications et de contrôles des accessoires et équipements de levage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71600000, 71621000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Vérifications et contrôles des cuves et équipements sous pression
1) Description succincte :
Prestations de vérifications et de contrôles des cuves et équipements sous pression

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71600000, 71621000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Vérification des disconnecteurs
1) Description succincte :
Prestations de vérifications des disconnecteurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71600000, 71621000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Vérification des cuves de produits corrosifs
1) Description succincte :
Prestations de vérifications des cuves de produits corrosifs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71600000, 71621000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif . Le financement est assuré par les budgets annexes eau et assainissement de la Collectivité contractante (Section Fonctionnement). Les paiements auront lieu dans un délai maximum de 30 jours suivant réception par le Maître d'ouvrage de la demande de règlement émise par le ou les titulaires du marché, dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics. L'ordonnateur des dépenses est Mme la Présidente de Reimsmétropole. Le
Comptable assigataire des dépenses est Mme la Comptable du Trésor de Reims municipale. Le bénéfice de l'avance mentionnée à l'article 87 du Code des Marchés Publics est prévu pour les marchés supérieurs à 50.000 EUR (H.T.). Unité monaitaire : l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas d'exigence particulière.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le titulaire devra être titulaire de l'agrément nécessaire à l'exécution des prestations du marché.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles ci-dessous compléter les modèles Dc1 (ancien DC 4), Dc2 (ancien DC 5) et Noti2 (ancien DC 7) proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues aux articles ci-dessous en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur joint au DCE. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres.
- La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
- Fourniture de l'agrément de la structure pour la réalisation des prestations.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément de la structure pour la réalisation des prestations.
- Vérifications règlementaires dans les établissements recevant du public : arrêté du 7 novembre 1990 relatif aux conditions d'agrément pour vérifications règlementaires dans les établissements recevant du public. Agrément portant sur les phases conception-construction-réalisation des catégories a), b) et d).
- Le décret n°88-1056 du 14.11.1988, la norme Nfc15100 et les textes réglementaires ou législatifs en vigueur, notamment l'arrêté du 20 Décembre 1988 (J.O. Du 30.12.1988), le règlement de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public (E.R.P) et les arrêtés le modifiant, l'arrêté du 10 octobre 2000 et la lettre circulaire n°2004-12 du 13 août 2004, l'arrêté du 7 novembre 1999 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires pour les établissements recevant du public, l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions d'agrément de personnes ou d'organismes pour la vérification des installations électriques.
- Pour le lot n° 4, le décret n°93- 41 du 11/01/1993 : règlement de sécurité contre l'incendie dans les Etablissements recevant du public (E.R.P) et plus particulièrement aux articles AS (Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants), l'arrêté du 7 novembre 1999 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires pour les établissements recevant du public.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CF8-O-2-07.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mai 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Date et heure limites d'obtention du dossier de consultation des entreprises : le 16 Mai 2012 à 17h00.
Lieu d'obtention et de consultation : Hôtel de Ville - pôle Services Urbains C3c - bureau 110 - tél : 03.26.77.73.15 - le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale : Sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50 ou sur demande adressée par courriel : c3c.psu@reimsmetropole.fr
Service ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ou demande par télécopie.
Dispositions relatives à la dématérialisation :
Les candidats ont la possibilité de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via l'internet, à l'adresse suivante : https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole . Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
Questions complémentaires :
Les candidats sont informés que toute question relative à la présente procédure devra avoir été posée dans la limite d'une (1) semaine ouvrée avant la date limite de remise des offres, soit jusqu'au 9 Mai 2012 inclus. Elles doivent être posées par écrit, par voie postale, par télécopie ou via la plate-forme de dématérialisation.
Les offres sont transmises au Pouvoir adjudicateur soit sur support papier ou support physique électronique, ou bien de manière dématérialisée, conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics et du réglement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur l'impérieuse nécessité de respecter ces prescriptions.
La remise des candidatures et des offres par télécopie n'est pas admise.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : ribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Claude ERIGNAC, F-54038 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 34 25 45. Fax : (+33) 3 83 34 22 24

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/tacaa/delais-dejugement-et-donnees-statistiques.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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