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51 prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la communauté d'agglomération et de la ville à Reims 51 prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la communauté d'agglomération et de la ville à Reims ville : Reims code_postal : 51100 lieu : 1-3 Place Max Rousseaux 1-3 ...
Communauté d'agglomération de Reims 51100Reims marchespublics@mairie-reims.fr 0326069420
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51 prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la communauté d'agglomération et de la ville à Reims

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795294

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
271037-2013
BOAMP (09/08/13)
13-145746

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération de Reims, 1-3 Place Max Rousseaux 1-3 Place Max Rousseaux, contact : direction juridique - service Commande Publique, à l'attention de DEHAY Karine, F-51100 Reims. Tél. : (+33) 3 26 77 77 91. E-mail : marchespublics@mairie-reims.fr. Fax : (+33) 3 26 06 94 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.reimsmetropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.reimsmetropole.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la communauté d'agglomération de Reims et de la Ville de Reims.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 21 Services juridiques.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la communauté d'agglomération de Reims et de la Ville de Reims.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79111000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. disponibilité du candidat. note méthodologique des disponibilités du candidat détaillant notamment les garanties offertes quant aux délais de réponse et notamment les moyens de le saisir en cas d'urgence (disponibilité par téléphone portable, secrétariat, accessibilité par mail, fax, possibilité de déplacements sur place) : 40 %.
2. valeur technique de l'offre. note de synthèse de motivation du candidat justifiant de son intérêt pour la gestion juridique, précontentieuse et contentieuse des différents domaines pour lesquels il soumissionne. (3 pages maximum) : 30 %.
3. note méthodologique sur la relation client. note méthodologique sur l'organisation et la gestion des relations avec le client (modes d'échanges, méthode de travail, etc...) : 20 %.
4. prix. le candidat indiquera une fourchette de tarifs horaires susceptibles d'être appliqués. la notation sera établie sur le prix médian. le prix médian de l'engagement le moins élevé est pris comme prix repère (pr) et obtient la note 10, les autres prix médians (p) seront notés selon la formule suivante: 10 x pr/p : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
C4J3002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 060-101036 du 26/03/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Droit statutaire et droit du travail. Les prestations objet du présent lot consistent en une assistance juridique sur l'ensemble des problématiques liées à l'application du statut de la fonction publique et du droit du travail.
V.1) Date d'attribution du marché : 23 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 11
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
A trois attributaires. 1er: le Cabinet DE CASTELNAU 3, place Saint Michel 75005 PARIS / 2ème (ex-aequo): Le Cabinet COUDRAY 1, rue Raoul Ponchon 35044 RENNES Cedex / 2ème (ex-aequo): Le Cabinet BENSOUSSAN 29 rue du Colonel Pierre Avia 75508 PARIS.,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :
Offre la moins chère : 120 EUR / la plus chère : 140 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 2

Intitulé : Droit civil (responsabilité civile) et droit des assurances. Les prestations objet du présent lot consistent en une assistance juridique sur les problématiques relevant du droit civil (responsabilité civile) et du droit des assurances auxquelles peuvent être confrontés les collectivités territoriales et les établissement publics de coopération intercommunale.
V.1) Date d'attribution du marché : 28 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
A trois attributaires. 1er: Le Cabinet GB2A 7, place Gardin 14015 CAEN / 2ème: Le Cabinet SCP CAMUS 14, place Henri Dunant 16007 ANGOULEME Cedex / 3ème: Le Cabinet NSD 70, rue Saint Etienne 59000 LILLE.,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :
Offre la moins chère : 120 EUR / la plus chère : 142,50 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 3

Intitulé : Droit commercial. Les prestations objet du présent lot consistent en une assistance juridique sur les problématiques relevant du droit commercial auxquelles peuvent être confrontés les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale.
V.1) Date d'attribution du marché : 28 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
A deux attributaires: 1er (ex-aequo): Le Cabinet GBA 7, place gardin 14015 CAEN / 1er (ex-aequo): le Cabinet DE CASTELNAU 3, place Saint Michel 75005 PARIS.,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 120 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 4

Intitulé : Droit pénal. Le prestataire, dans le cadre du présent lot, pourra être amené à assister les colllectivités et ses représentants dans les instances pénales auxquelles elles peuvent être partie. L'assistance pourra porter sur les droits liés à des personnes morales ou physiques.
V.1) Date d'attribution du marché : 28 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
A trois attributaires. 1er: Le Cabinet DE CASTELNAU 3, place Saint Michel 75005 PARIS / 2ème: SELARL SYMCHOWICZ 49, Bd de Port Royal 75013 PARIS / 3ème: le cabinet LANDOT 137, rue de l'Université 75007 PARIS,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :
Offre la moins chère : 120 EUR / la plus chère : 140 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 5

Intitulé : Droit lié à la protection fonctionnelle des agents publics. Les prestations objet du présent lot consistent en une assistance juridique sur les problématiques liées à la protection fonctionnelle des agents publics auxquelles peuvent être confrontés les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale.
V.1) Date d'attribution du marché : 23 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
A trois attributaires. 1er: Le Cabinet DE CASTELNAU 3, place Saint Michel 75005 PARIS / 2ème: Le Cabinet COUDRAY 1, rue Raoul Ponchon 35044 RENNES Cedex / 3ème: Le Cabinet Bruno KERN 12, rue de Bourgogne 75007 PARIS.,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :
Offre la moins chère : 120 EUR / la plus chère : 140 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 6

Intitulé : Droit domanial et droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement. Les prestations objet du présent lot consistent en une assistance juridique sur les problématiques relevant du droit du domaine public ou privé. Le prestataire pourra également être sollicité pour des questions touchant au droit de l'aménagement et de l'urbanisme ainsi qu'en matière de droit de l'environnement et des questions de droit rural.
V.1) Date d'attribution du marché : 23 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 10
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
A trois attributaires. 1er: Le Cabinet SCP GROS HICTER 69, rue de Béthune 59000 LILLE / 2ème: Le Cabinet DE CASTELNAU 3, place Saint Michel 75005 PARIS / 3ème: Le Cabinet COUDRAY 1, rue Raoul Ponchon 35044 RENNES Cedex.,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :
Offre la moins chère : 110 EUR / la plus chère : 140 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 7

Intitulé : Droit des procédures liées à l'occupation illicite du domaine public et/ou du domaine privé. Les prestations objet du présent lot consistent en une assistance juridique sur les problématiques relevant des procédures liées à l'occupation illicite du domaine public et/ou du domaine privé auxquelles peuvent être confrontées les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale.
V.1) Date d'attribution du marché : 28 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
A trois attributaires. 1er: Le Cabinet COUDRAY 1, rue Raoul Ponchon 35044 RENNES Cedex / 2ème: Le Cabinet DE CASTELNAU 3, place Saint Michel 75005 PARIS / 3ème: Le Cabinet DELSOL 12, quai André Lassagne 69001 LYON.,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :
Offre la moins chère : 120 EUR / la plus chère : 140 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 8

Intitulé : Droit de l'informatique, droit de l'information et de la communication, droit de la propriété intellectuelle. Les prestations objet du présent lot consistent en une assistance juridique sur les questions juridiques relatives au droit de l'informatique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le prestataire pourra également être interrogé sur les aspects liés au droit de la propriété intellectuelle
V.1) Date d'attribution du marché : 28 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
A trois attributaires. 1er: Le Cabinet BENSOUSSAN 29, rue du Colonel Pierre Avia 75508 PARIS / 2ème: le Cabinet JURIS EXPERT 104, rue Esquermoise 59800 LILLE / 3ème: Le Cabinet ROUQUEFEUIL 2 bis, rue Guénégaud 75006 PARIS.,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :
Offre la moins chère : 140 EUR / la plus chère : 200 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 9

Intitulé : Droit public général. Le prestataire, dans le cadre du présent lot, pourra être interrogé sur des questions touchant au droit administratif général, notamment en matière de reponsabilité et de police administrative mais aussi sur le droit communautaire et ses implications pour les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale.
V.1) Date d'attribution du marché : 23 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 11
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
A quatre attributaires. 1er (ex-aequo): Le Cabinet CABANES NEVEUX 141, avenue de Wagram 75017 PARIS / 1er (ex-aequo): Le Cabinet SCP GROS HICTER 69, rue de Béthune 59000 LILLE / 2ème (ex-aequo): Le Cabinet DE CASTELNAU 3, place Saint Michel 75005 PARIS / 2ème (ex-aequo): le Cabinet D4 Avocats Associés 53, rue de Turbigo 75003 PARIS.,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :
Offre la moins chère : 110 EUR / la plus chère : 120 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 10

Intitulé : Droit institutionnel et gestion territoriale. Les prestations objet du présent lot consistent en une assistance juridique sur l'ensemble des questions institutionnelles susceptibles de se poser aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale et plus particulièrement les questions juridiques touchant au droit électoral, au droit des assemblées délibérantes, au statut des élus, et au droit des services publics locaux.
V.1) Date d'attribution du marché : 23 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
A quatre attributaires: 1er: Le Cabinet COUDRAY 1, rue Raoul Ponchon 35044 RENNES Cedex / 2ème (ex-aequo): Le Cabinet DE CASTELNAU 3, place Saint Michel 75005 PARIS / 2ème (ex-aequo): Le Cabinet D4 Avocats Associés 53, rue de Turbigo 75003 PARIS / 2ème (ex-aequo): le cabinet PARME (Matharan Pintat Raymundie) 12, boulevard de Courcelles 75017 PARIS.,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :
Offre la moins chère : 120 EUR / la plus chère : 140 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 11

Intitulé : Droit public économique. Les prestations objet du présent lot consistent en une assistance juridique sur les questions de droit public économique à l'exclusion du droit des contrats et de la commande publique sauf cas particuliers et ponctuels. Le prestataire pourra notamment être interrogé sur des questions de droit de la concurrence ou sur des problématiques liées au droit de l'interventionnisme économique local.
V.1) Date d'attribution du marché : 28 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 12
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
A trois attributaires. 1er: Le cabinet CABANES NEVEUX 141, avenue de Wagram 75017 PARIS / 2ème (ex-aequo): Le Cabinet DE CASTELNAU 3, place Saint michel 75005 PARIS / 2ème (ex-aequo): Le Cabinet D4 Avocats Associés 53, rue de Turbigo 75003 PARIS.,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :
Offre la moins chère : 110 EUR / la plus chère : 120 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 12

Intitulé : Droit financier et fiscal des collectivités territoriales et du montage d'opérations de tous types. Les prestations objet du présent lot consistent en une assistance juridique sur les questions de droit financier et fiscal des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale et du montage d'opérations de tous types (projets de réalisation, exploitation, lecture de bilans...).
V.1) Date d'attribution du marché : 28 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
A trois attributaires. 1er: le Cabinet Bruno KERN 41, rue de Réamur 75003 PARIS / 2ème: Le Cabinet Ernst et Young 1, place des Saisons 92400 COURBEVOIE / 3ème: Le Cabinet BATI JURIS 31, rue Etienne Marcel 75001 PARIS.,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :
Offre la moins chère : 126,50 EUR / la plus chère : 182,50 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 13

Intitulé : Prestations juridiques diverses. Le prestataire, dans le cadre du présent lot, pourra être interrogé sur des prestations diverses liées aux problématiques juridiques auxquelles peuvent être confrontés les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale.
Dans le cadre de ce lot, le prestataire pourra être amené à produire tout type d'acte auprès des tribunaux compétents sur les dossiers de la communauté d'agglomération de Reims et/ou de la Ville de Reims. Pour ce faire, il sera amené à travailler avec les avocats intervenants au titre des 12 lots décrits précédemment.
V.1) Date d'attribution du marché : 23 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
A trois attributaires: 1er (ex-aequo): Le Cabinet GB2A 7, place Gardin 14015 CAEN / 1er (ex-aequo): le Cabinet DE CASTELNAU 3, place Saint Michel 75005 PARIS / 2ème: Le Cabinet COUDRAY 1, rue Raoul Ponchon 35044 RENNES Cedex.,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :
Offre la moins chère : 120 EUR / la plus chère : 140 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Procédure adaptée passée selon les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Groupement de commandes entre la Ville de Reims et la communauté d'agglomération de Reims. Convention de groupement de commandes signée le 21 décembre 2012 en vertu de la délibération du conseil municipal n° cm-2012-425 en date du 03 décembre 2012, et en vertu de la décision communautaire n° ccj-12-77 en date du 19 octobre 2012. Le coordonnateur du groupement est la communauté d'agglomération de Reims.
Le montant des offres représente le tarif horaire médian des attributaires.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 61 B, annonce n° 238 du 27 mars 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25, rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Tél. : (+33) 3 26 66 86 87 Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25, rue du Lycée,F-,51000 Châlons-en-Champagne, E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, tél. : (+33) 3 26 66 86 87, Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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