Centrale des marchés
51 assistance juridique spécifique à la commande publique pour la communauté d'agglomération de Reims 51 assistance juridique spécifique à la commande publique pour la communauté d'agglomération de Reims assistance juridique spécifique à la commande publique pour la communauté d'agglomération de Re...
Communauté d'agglomération de Reims 51100Reims marchespublics@mairie-reims.fr 0326069420
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51 assistance juridique spécifique à la commande publique pour la communauté d'agglomération de Reims

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693942

Date de clôture estimée : 10/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84603

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Reims.
Correspondant : Mme DEHAY Karine, 1-3 Place Max Rousseaux 1-3 Place Max Rousseaux 51100 Reims tél. : 03-26-77-79-25 télécopieur : 03-26-06-94-20 courriel : marchespublics@mairie-reims.fr adresse internet : http://www.reimsmetropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.reimsmetropole.fr/agglo-reimsmetropole.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance juridique spécifique à la commande publique pour la communauté d'agglomération de Reims - rEIMS Metropole.
Organiser les modalités:
- d'une assistance juridique sous forme de consultations et de réponses à des questions dans le cadre des
activités de Reims METROPOLE en matière de commande publique (marchés publics, délégations de services
publics, contrats de partenariats public/privé...)
sont inclus dans le champ de l'assistance juridique toutes les questions et les précontentieux d'ordre juridique
posés pour le compte de la communauté d'agglomération de Reims et pour les dossiers dont son administration a la charge en matière de commande publique.
- d'une assistance à la représentation en justice uniquement dans le cadre de procédures contentieuses de
marchés publics ou relevant de la commande publique et de l'exécution des contrats y afférents.
la communauté d'agglomération de Reims se réserve, pour des procédures judiciaires, la faculté de recourir aux services d'autres avocats au regard des caractéristiques des dossiers concernés.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79110000
Objets supplémentaires : 79100000, 79111000.

Lieu d'exécution : territoire de reims metropole.

Code NUTS : øFR213ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
assistance juridique spécifique à la commande publique pour la communauté d'agglomération de reims- reims metropole
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commandes. Aucune fourchette basse n'est fixée pour le présent marché. La fourchette maximale est de 60 000 €o(s) Hors Taxes par an. La durée d'exécution des bons de commande est de deux (2) mois maximum. La durée d'exécution des prestations sera précisée dans chaque bon de commande.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : Mme la Présidente de Reims Métropole
- comptable public assignataire des paiements : Mme la Comptable du Trésor de Reims Municipale
- l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 EUR (H.T.) dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics
- le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante, section de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas d'exigence particulière.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif)
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et de ses collaborateurs.



Capacité économique et financière - références requises : pas d'exigence particulière.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CF4J301.

Renseignements complémentaires : le présent marché est établi pour une durée d'un (1) an et est renouvelable tacitement deux fois pour la même période d'un an.
Dispositions relative sà la dématérialisation: Les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmisison électronique.
Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr
Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: Soit la transmisison électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépot contre récepissé sur un support papier ou un support physique (CD-ROM, Dvd-Rom...)De leur candidature et de leur offre. Un guide d'utilisation pour les opérateurs économiques est mis à disposition sur le site dans la rubrique "aide".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date et heures limite d'obtention du dossier de consultation des entreprises (dce): lundi 10 JUIN 2013 à
17 heures
lieu d'obtention et de consultation: le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sur demande à
l'adresse suivante:
communauté d'agglomération de REIMS - rEIMS Metropole
Direction Juridique - service Commande Publique
Bureau 607
1 - 3 Place Max Rousseaux
51100 REIMS (France)
télécopieur: 03.26.06.94.20
le dossier peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://marchés.reimsmetropole.fr.

Date limite d'obtention : 10 juin 2013, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : REIMS METROPOLE Direction juridique.
Correspondant : Mme DEHAY Karine, 1 à 3 place max rousseaux, 51100 Reims, tél. : 03-26-77-79-25, télécopieur : 03-26-06-94-20, adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : REIMS METROPOLE Direction juridique.
1 à 3 Place max rousseaux Bureau 607, 51100 Reims, tél. : 03-26-77-79-25, télécopieur : 03-26-06-94-20, adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne tél. : 03-26-66-86-87 courriel : Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne tél. : 03-26-66-86-87 courriel : Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87.

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