Centrale des marchés
51 acquisition et livraison de composteurs individuels en plastique, de bio-seaux et de matériel de compostage, à Reims 51 acquisition et livraison de composteurs individuels en plastique, de bio-seaux et de matériel de compostage, à Reims le présent marché concerne l'acquisition et la livraison de composteurs indiv...
Communauté d'agglomération de Reims 51100Reims 0326777350
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51 acquisition et livraison de composteurs individuels en plastique, de bio-seaux et de matériel de compostage, à Reims

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223712

Date de clôture estimée : 11/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-182705
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Reims.
Correspondant : Mme Présidente la, REIMSMETROPOLE, place de l'hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville, 51100 Reims, tél. : 03-26-77-73-23, télécopieur : 03-26-77-73-50, adresse internet : http://www.reimsmetropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché concerne l'acquisition et la livraison de composteurs individuels en plastique, de bio-seaux et de matériel de compostage destinés aux ménages possédant un jardin privé, un jardin communautaire ou un jardin familial.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44613800.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR213.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de composteurs en plastique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois, soit 4 ans maximum.
si le Pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler le marché, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec avis de réception envoyée au minimum deux (2) mois avant la date d'échéance.
Le montant maximum de commandes ne dépassera pas 200 000 euro(s) HT, pour la durée du marché.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif
le financement est assuré par le budget annexe " déchets " (section investissement), et le budget principal.
Le Comptable assignataire des paiements est Mme la Comptable du Trésor de Reims Municipale.
Les paiements auront lieu dans un délai maximum de 30 jours suivant réception par le Maître d'ouvrage de la demande de règlement émise par le ou les titulaires du marché, dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics complété par l'article 33 du décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas d'exigence particulière.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3, compléter les modèles Dc1, Dc2, Noti1 et Noti2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur joint au présent Dce.
Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par le Pouvoir Adjudicateur.

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif).
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics
une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Norme : nf en 094.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : C8D-2-020.

Renseignements complémentaires : renseignements techniques :
Direction des Déchets et de la Propreté
Collecte des déchets et animation
M. Michel Zaegel
Tél : 03.26.02.02.90
télécopieur : 03.26.02.01.25
michel.zaegel@reimsmetropole.fr
adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Hôtel de Ville
C3c - pôle Services Urbains
Bureau 110 - 1er étage
51100 Reims
Tél : 03.26.77.73.15
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, excepté le samedi
envoi sur demande par télécopie : 03.26.77.73.50 ou par mail : c3c.psu@reimsmetropole.fr
en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité :
- de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité ;
- de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public.
pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante :
https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole
Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme la Présidente, ReimMetropole C3C Pôle Services Urbains.
place de l'hôtel de Ville Bureau 110, 51100 Reims, adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=715&orgAcronyme=reimsmetropole.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=715&orgAcronyme=reimsmetropole.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Claude ERIGNAC, 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-25-45, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : http://Chalons-En-Champagne.Tribunal-Administratif.Fr/Ta-Caa/Delais-De-Jugement-Et-Donnees-Statistiques

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